Politique de confidentialité de l’application mobile Gluci-Chek
Roche Diabetes Care France

Données saisies par l’Utilisateur

Roche Diabetes Care France informe l’Utilisateur qu’elle ne recueille aucune des données personnelles de celui-ci dans le cadre de son utilisation de l’Application Gluci-Chek, à l’exception – avec le consentement de l’Utilisateur - du traitement de données statistiques et du transfert de données vers la plateforme Accu-Chek Smart Pix Online, mentionnés ci-après. 

L’Utilisateur est informé et accepte que l’Application Gluci-Chek permette l’enregistrement des données propres à l’Utilisateur telles que les mesures de glycémie, doses d’insuline, données transférées de son lecteur vers l’Application. L’Utilisateur est informé que Roche Diabetes Care France n’est cependant pas en mesure de collecter ni de traiter une quelconque donnée, notamment à caractère personnel, relative à l’Utilisateur ou à toute personne dont les données sont renseignées au sein de l’Application Gluci-Chek par l’Utilisateur, hormis les cas mentionnés ci-après.

Dans ce contexte, l’Utilisateur reconnaît qu’il est le seul responsable de l’enregistrement, du traitement et de l’utilisation des données renseignées sous ses seuls contrôles et direction au sein de l’Application Gluci-Chek, et qu’il s’engage à prendre toute précaution utile, notamment en termes de sécurité de l’accès à son équipement/appareil de téléphonie mobile, afin que lesdites données ne soient pas rendues accessibles à des tiers non autorisés. En aucun cas, Roche Diabetes Care France ne pourra être responsable de l’accès par un tel tiers aux données saisies dans l’Application Gluci-Chek.

Données statistiques de l’Application Gluci-Chek

Avec votre consentement, Roche Diabetes Care France pourra être amenée à utiliser Firebase en tant que service analytique fourni par Google, LLC. ("Google"), dans une perspective d'amélioration continue de l’Application Gluci-Chek, sans que cela porte préjudice aux dispositions précédentes. Firebase utilise un script qui permet d’analyser l’usage que les utilisateurs font de l’application mobile. A cette fin, des données statistiques agrégées ne permettant pas l’identification, relatives à la navigation de l’Utilisateur dans l’Application Gluci-Chek, son équipement/appareil mobile et son système d’exploitation sont collectées et transmises à Roche Diabetes Care France lors de sa visite de l'Application Gluci-Chek. Google utilise ces informations pour évaluer l’utilisation de l’Application Gluci-Chek, compiler des rapports sur l’activité sur l’Application Gluci-Chek pour ses opérateurs et fournir d’autres services liés à l’activité sur l’Application Gluci-Chek. Google peut également transférer ces informations à des tiers lorsque la loi l’exige ou lorsque ces tiers traitent les informations pour le compte de Google. Google n’associe l’adresse IP de l’Utilisateur à aucune autre donnée détenue par lui. Ces données recueillies ne permettent pas à Roche Diabetes Care France d’identifier l’Utilisateur.

La société Roche Diabetes Care France (2 avenue du Vercors – 38240 Meylan) est, en tant qu’éditeur de l’application, responsable du traitement de données afin de réaliser des statistiques agrégées d’utilisation visant à améliorer l’application. Les données seront conservées pour une durée maximale de quatorze mois et transmises uniquement aux prestataires techniques membres ou sous-traitants du groupe Roche situés en Europe. Les informations concernant l’utilisation de l’Application Gluci-Chek par l’Utilisateur sont transmises et stockées par Google sur des serveurs aux États-Unis dans le cadre de la certification Privacy Shield de Google considérée comme protection adéquate par la Commission Européenne. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans la section « Paramètres ».

Données transférées via la fonctionnalité de partage de données

Votre professionnel de santé peut vous inviter à utiliser la plateforme web Accu-Chek Smart Pix Online éditée par le groupe Roche pour visualiser les données transférées par votre lecteur de glycémie afin de vous fournir un acte médical. En mettant en place ce transfert par l’activation de la fonction de partage, vous confirmez avoir été informé par votre professionnel de santé et avoir donné votre consentement au suivi médical via la plateforme ; si tel n’est pas le cas, nous vous invitons à échanger avec votre professionnel de santé avant de continuer.

Lorsque vous activez le transfert, Roche Diabetes Care France (2 avenue du Vercors – 38240 Meylan) est responsable avec l’établissement de santé – dont l’identité et les coordonnées vous ont été fournies par votre professionnel de santé – des opérations nécessaires à la fourniture de ces actes via la plateforme : accès aux données de glycémie uniquement par votre(vos) professionnel(s) de santé et l’équipe de soin aux fins de suivi médical ; authentification de votre transfert de données et support technique (y compris utilisation d’un jeton installé sur votre mobile, strictement nécessaire à l’authentification); facturation de l’utilisation de la solution à l’établissement ou l’assurance maladie. Ces opérations sont nécessaires à la fourniture d’un acte médical par l’intermédiaire de la plateforme.

Les données seront traitées par Roche Diabetes Care France et ses sous-traitants internes ou externes au groupe Roche en Europe sauf indication contraire ; elles pourront être transmises aux autorités de santé françaises autorisées et à la caisse d’assurance maladie. Sauf en cas de suppression à votre demande ou celle de l’établissement de santé : (i) les données de glycémie seront hébergées pour la durée du suivi médical puis archivées pour dix ans, en Allemagne par la société Amazon Web Services qui est certifiée à cette fin au regard des exigences légales françaises ; (ii) les données d’authentification seront traitées pour la durée de validité de votre compte et un mois après sa désactivation, par l’intermédiaire de Gigya dont la certification Privacy Shield aux Etats-Unis est considérée par l’UE comme une protection adéquate ; (iii) les données figurant sur la feuille de soin (en ce inclus numéro de sécurité sociale) sont conservées dix ans à compter de la facturation. Vous pouvez interrompre le partage à tout moment dans la section « connectivité » de l’application Gluci-Chek. 

Vos droits

Pour contacter le support : meylan.diabete@roche.com

Pour obtenir l'accès, la rectification, l'effacement de vos données, une limitation du traitement, vous opposer au traitement, demander la portabilité des données ou définir des directives relatives au sort de ces données après la mort, vous pouvez contacter votre professionnel de santé ou le délégué à la protection des données de Roche :  global.rdc-dpo@roche.com

Pour introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données : www.cnil.fr

Pour connaitre les grandes lignes de l’accord entre Roche Diabetes Care France et l’établissement de santé dont vous relevez, vous pouvez contacter votre professionnel de santé.