Mentions légales et Conditions générales d'utilisation de la plateforme SaaS « Diab’Académie »

I. Mentions légales

Ce site est édité par la société Roche Diabetes Care France, dont le siège social est sis : 2 avenue du Vercors, 38240 Meylan. Bureau : 180 avenue de l’Europe, 38330 Montbonnot.(« Roche »).

L’hébergement du site est assuré par Amazon Web Services, uniquement en Europe. Le détail des traitements de données personnelles effectués par Roche Diabetes Care France (ou ses sous-traitants) est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

Tous les éléments de ce site sont la propriété des éditeurs de ce site, à l’exclusion des éléments émanant de partenaires. La protection de cette plateforme de formation relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable.

II. Conditions générales d’utilisation

Diab’Académie est une solution SAAS dédiée à la formation des professionnels de santé sur le diabète et la solution RocheDiabetes.

Tout accès et/ou utilisation de Diab’Académie suppose l’acceptation inconditionnelle et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions. Dans le cas où l’utilisateur naviguant sur Diab’Académie (l’« Utilisateur ») ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site. Roche se réserve le droit de refuser ou retirer l’accès au site, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation ou la documentation.

Roche se réserve le droit de modifier les présentes CGU, à tout moment. Dans ce cas, une mention des modifications sera indiquée sur la Plateforme. L’utilisateur accepte que toute utilisation ou accès au site après la date des modifications vaudra acceptation sans réserve.

L’exécution des présentes et toute contestation liée à l’utilisation de Diab’Académie est soumise en son intégralité au droit français. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Définitions

  • Contenu(s) : tous les contenus de Diab’Académie, textes, images, logos, photos, graphismes, outils, illustrations, vidéos, code logiciel ou code source audio/vidéo, animations, chartes, dénominations, marques et de manière plus générale tous les éléments susceptibles d’être couverts ou non par un droit de propriété intellectuelle qui y sont associés.

  • Plateforme : plateforme de formation mise à disposition aux Utilisateurs pour le compte de Roche Diabetes Care France, immatriculée sous le SIREN 800 418 493, installée à Meylan 38240 ; et fournie par la société Beedeez, immatriculée sous le SIREN 808 797 757, installée à Paris 75011.

  • Utilisateur(s) : personne bénéficiant d’un accès à Diab’Académie.

Article 1 : Présentation du Site

Diab’Académie est une plateforme de création de Contenus / formations sur laquelle Roche met à disposition d’Utilisateurs des Contenus. Pour tous les problèmes liés au Contenu ou à son droit d’accès, l’Utilisateur devra s’adresser directement à.

Article 2 : Propriété des Contenus et des éléments du Site

L’Utilisateur dispose à des fins exclusivement personnelles, du droit d’accéder et de visionner les cours. L’Utilisateur n’a aucun droit de propriété sur l’ensemble des éléments de la Plateforme protégés par droits de propriété intellectuelle et le Contenu.

Seul le titulaire du droit selon le cas, Beedeez et/ou Roche peut autoriser une reproduction de l’un des éléments du Site. Sans cette autorisation écrite l’Utilisateur s’expose à des sanctions civiles et pénales.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas faire d’usage du Contenu autrement que par le service et les fonctionnalités que proposent la Plateforme et de manière conforme à la documentation fournie.

Article 3 : Responsabilité/Obligations/Garantie

3.1 Obligation de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

  • Respecter toutes les lois en vigueur ;

  • Respecter toutes les dispositions des CGU ;

  • Ne pas tenter d’accéder aux systèmes d’informations, serveurs et bases de données du Site ni utiliser son matériel informatique, sans autorisation ;

  • Ne pas accéder au Site, ou prélever des données au moyen de logiciels spécialisés pour la collecte des données ;

  • Ne pas utiliser la plateforme a un autre usage qu’à titre exclusivement personnel et ne pas l’exploiter notamment par le biais de conférence ou de présentation à un public sans l’autorisation de Roche ;

  • Ne pas exploiter, céder, même à titre gratuit les services et contenus proposés par la plateforme sous tous formats.

Pour tout usage qui dépasserait le cadre précité, l’Utilisateur doit avoir reçu l’autorisation préalable écrite de la Plateforme et de Roche.

3.2 Obligations propres aux commentaires

Dans certains cas, la Plateforme Beedeez permet à des utilisateurs de publier des commentaires sur lesquels Roche n’opère aucun contrôle a priori.

Ainsi en postant un commentaire sur Diab’Académie, l’Utilisateur est conscient de publier sous sa responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ce titre à respecter les lois en vigueur notamment en matière de propriété intellectuelle, de droit à l’image et de droit de la presse.

L’Utilisateur s’engage également à :

  • Tenir des propos corrects et respectueux ;

  • Ne pas faire de commentaire à but commercial, ou à caractère publicitaire ;

  • Ne pas faire de commentaire contenant des adresses e-mail et/ou des numéros de téléphone.

3.3 Droit de l’Utilisateur

Sous réserve du respect de toutes ces obligations au titre des présentes CGU, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès limité, révocable, non exclusif, non cessible, à Diab’Académie et qui ne peut pas faire l’objet d’une sous-licence, ainsi qu’aux informations présentes sur Diab’Académie conformément aux présentes. Toute autre utilisation de la Plateforme est strictement interdite et constitue un manquement aux dispositions des présentes.

3.4 Garantie

L’Utilisateur garantit Beedeez et Roche de tous dommages et litiges qui pourraient survenir de son fait ou de son activité et notamment du non-respect de ses obligations au titre des présentes.

L’Utilisateur s’engage à indemniser intégralement Roche à première demande de tout préjudice de quelque nature qu’il soit, émanant d’un des faits cités précédemment et affectant Diab’Académie et ce, sans préjudice des éventuels autres dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Roche. Cette garantie couvre les condamnations mais aussi tous les frais de justice nécessaires à assurer la défense de Roche.

3.5 Droits du Site

Roche se réserve le droit de modifier tout Contenu disponible sur Diab’Académie sans engager sa responsabilité.

Roche s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme dans la limite d’une utilisation raisonnable du service, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des parcours de formation(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.

3.6 Obligation du Site

Roche s’engage uniquement au titre des obligations figurant explicitement dans les présentes CGU, ainsi que dans sa Politique de confidentialité.

Roche n’est pas responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site. L’Utilisateur assume seul les risques liés à son utilisation du Site.

3.7 Exonération

Roche ne peut en aucun cas être tenu pour responsable :

  • si l’Utilisateur ne respecte pas ses obligations stipulées au présent Article ;

  • des manquements des Utilisateurs à la réglementation en vigueur ;

  • des conséquences d’une mauvaise utilisation du Site par un Utilisateur ;

  • de la qualité, la véracité et la justesse des données, informations et Contenus hébergés pour le compte de Roche ;

  • de la présence de virus ou de tout autre élément pouvant occasionner des altérations dans les systèmes physiques ou logiques, ou dans les documents électroniques de l’Utilisateur ;

  • d’un dysfonctionnement ou d’une interruption de la Plateforme qu’il soit dépendant ou indépendant de sa volonté ;

  • de la qualité et de l’efficacité des services proposés par la Plateforme et de leurs adéquations avec les attentes et les besoins de l’Utilisateur ;

  • en cas de dommage subi par un Utilisateur du fait d’un Formateur ou réciproquement.

3.8 Garantie du Site

Roche ne donne aucune garantie ou déclaration expresse. À défaut de celles qui pourraient légalement lui être opposées, Beedeez exclue toute déclaration ou garantie implicite, y compris, de manière non limitative, toute garantie de qualité, d’adaptabilité à un usage particulier, de propriété, d’exactitude des données et de non-violation des droits d’autrui.

Article 4 : Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs et conformément à la loi, Roche traite des données personnelles lors de votre utilisation de la Plateforme. Tout le détail de ces traitements, ainsi que les modalités d’exécution de vos droits, figurent dans notre Politique de confidentialité.

Date de dernière mise à jour : 31/08/2022

M-FR-00007368-2.0 - Établi en avril 2024

Pour aller plus loin

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