L’Application Phil (ci-après dénommée l’« Application Phil») est mise à disposition de l’utilisateur (ci-après dénommé « Utilisateur ») gratuitement par Roche Diabetes Care France (ci-après « Roche »). Elle est disponible en langue française. Son téléchargement vaut accord à la fourniture gratuite de l’Application, de sorte que les règles relatives au droit de rétractation ne sont pas applicables, étant entendu toutefois que l’Application peut être désinstallée à tout moment par l’Utilisateur. La mise à disposition par Roche vaut accord exprès pour la fourniture de l’Application.
Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « Conditions Générales ») exposées ci-après sont disponibles en langue française uniquement.
Le consentement de l’Utilisateur aux Conditions Générales est demandé préalablement à l’installation de l’Application. En cas de refus de l’Utilisateur, l’Application ne pourra pas être installée. L’Utilisateur s’engage à prendre connaissance et à s’approprier les bonnes pratiques d’utilisation de l’Application Phil en lisant attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Roche est susceptible de modifier les Conditions Générales d’Utilisation, à tout moment sans préavis, notamment sans que cette liste soit limitative, à des fins de conformité à toute nouvelle législation/réglementation applicable, pour améliorer l’Application, pour modifier les caractéristiques de l’Application. Toute modification vous sera notifiée via l’Application avant d'entrer en vigueur. Sauf si la modification nécessite votre approbation expresse, votre utilisation continue de l’Application sera considérée comme votre acceptation des nouvelles conditions d'utilisation.
L’Application Phil est destinée à un usage uniquement d’information pour le grand public et, plus particulièrement, pour les personnes vivant avec un diabète.
Elle est composée de plusieurs modules :
des recettes adaptées aux personnes vivant avec un diabète ;
des fiches de recettes à consulter ;
une interface de personnalisation (contexte alimentaire, ingrédients à éviter…) permettant de suggérer des recettes et un score Innit adaptés ;
un moteur de recherche de recette(s) avec le moteur de recherche ou par catégorie - suggestion de recettes en lien avec son profil ;
un filtre de recettes en fonction du budget, du temps de préparation, du type de repas, de la saison etc. ;
un planificateur de repas avec liste des courses intégrée et proposition de se rediriger vers le Drive d’Intermarché ;
une fonctionnalité pour l’évaluation de la qualité nutritionnelle des produits scannés (score Innit avec affichage des nutriments) ;
un podomètre
L’Application permet à l’Utilisateur qui le souhaite de suivre son niveau d’activité physique au travers du suivi du nombre de pas effectués. Par ailleurs, l’Utilisateur peut se fixer un objectif de pas à réaliser par jour.
Une connexion aux lecteurs Accu-Chek Guide ou Mobile :
cette connexion permet d’enregistrer toutes ses données de glycémie dans son journal de glycémie ;
Un journal de glycémies :
les glycémies renseignées manuellement peuvent être accompagnées d’une date ainsi que d’un tag parmi les suivants : avant repas/après repas/à jeun/coucher ;
Des objectifs glycémiques :
ce sont des seuils personnalisables, afin de fixer des objectifs glycémiques avec des plafonds minimum et maximum. Cette configuration doit être discutée avec un professionnel de santé par l’Utilisateur, aucun conseil ou recommandation ne seront fournis dans l’Application ;
Hémoglobine glyquée (HbA1c) :
cette donnée peut être renseignée manuellement dans l’Application à partir de résultats de mesures de glycémie veineuses réalisées en laboratoire, elle sera associée d’une date ainsi qu’une heure ;
Rapport des données glycémiques :
le rapport de santé Phil est un document PDF que le patient peut exporter depuis son application Phil et sur lequel il retrouvera toutes ses données de glycémie sur la période de temps choisie et d’HbA1c (les six (6) dernières mesures). Le patient a le choix d’enregistrer ce document sur son smartphone (dans les fichiers) ou de le transférer par mail (ou autre application) à son ou ses professionnels de santé. Ce processus est purement local, les données générées ne sont pas consultables par Roche Diabetes Care France.
Les fonctionnalités mises à la disposition de l’Utilisateur ont été conçues dans les objectifs définis ci-dessus.
Toutefois, l’Utilisateur est clairement informé que les informations contenues dans l’Application et les modules sont données à titre purement informatif :
Contenu de l’Application :
les informations de quelque nature que ce soit mises à disposition sur l’Application sont données à titre purement informatif ;
Le contenu relatif aux recettes :
les valeurs nutritionnelles des recettes sont données à titre indicatif et ne doivent pas être un outil ou un indicateur pour l'Utilisateur pour prendre des décisions cliniques et/ou médicales. En effet, ces valeurs peuvent varier du fait de nombreux facteurs (aliments utilisés, pays de provenance des aliments, durée et mode de cuisson etc…) ;
Données produits et/ou Score Innit :
les outils de recherche produits, les données produits et le score en résultant sont construits à partir de bases publiques (GS1 CodeOnline, OpenFoodFacts et Alkemics). Ces informations doivent être considérées comme une aide et ne sauraient remplacer une vérification de l’emballage du produit.
Plus généralement, les informations que l’Application Phil peut contenir ou délivrer n’ont pas vocation à fournir de diagnostic ou de conseil à visée médicale et ne visent en aucun cas à remplacer la relation entre un patient et un professionnel de santé, ni à remplacer un diagnostic médical ou une consultation clinique, ni se substituer à un traitement médical. Ces informations ne constituent en rien une consultation ou une recommandation de traitement et ne doivent pas être considérées comme telles.
L’Application Phil et plus particulièrement Roche ne prend aucun engagement à formuler un conseil ou une recommandation médicale personnalisé, ou à tirer des conclusions à partir des résultats des données renseignées par l’Utilisateur.
Seul un médecin est habilité à poser un diagnostic et/ou à prescrire, le cas échéant, un traitement adéquat, et/ou à adapter votre ou un traitement.
Erreurs et inexactitude : nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur cette Application notamment du fait de tiers. Nous nous engageons à retirer les inexactitudes ou à compléter ces informations sur l’Application dès que possible sans notification préalable.
Liens hypertextes : les liens hypertextes mis en place sur l’Application peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont Roche ne maîtrise pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur cette Application uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.
Les données de la base alimentaire dans l’Application sont issues de :
la base GS1 France CodeOnline
et ont été téléchargées sur
la base Alkemics
la base Openfoodfacts
disponible en application de la licence Open Database
Une connexion wifi ou 3G/4G est nécessaire pour utiliser l'Application Phil.
Nous nous efforçons de maintenir l’Application Phil et le contenu de l’Application accessibles à tout moment. En revanche, nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente de l'Application Phil. Nous pouvons être contraints de suspendre momentanément l'accès partiel ou total à l'Application notamment pour des raisons techniques de maintenance.
L’Application Phil doit être utilisée conformément à sa destination et aux présentes Conditions Générales.
L’Application Phil est utilisée sous les seuls responsabilités, contrôles et direction de l’Utilisateur. L’Utilisateur a conscience que les données enregistrées sur son équipement/appareil de téléphonie mobile, via l’Application Phil pourraient être accessibles à quiconque ayant accès à son équipement/appareil de téléphonie mobile. L’Utilisateur s’engage ainsi à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger l’accès à son équipement/appareil de téléphonie mobile ou à l’Application grâce aux fonctionnalités proposées par son smartphone.
Roche n’a aucun contrôle sur l’utilisation de l’Application Phil par l’Utilisateur ou un tiers, ni sur l’interprétation des informations transmises à l’Utilisateur.
Roche n’est aucunement responsable de l’actualité, de la qualité, de la complétude et de la véracité des données saisies par l’Utilisateur. En aucun cas Roche n’est en mesure d’apprécier l’état de santé de l’Utilisateur, ni la situation dans laquelle il peut se trouver. L’Utilisateur demeure seul responsable de toute décision prise ou action mise en œuvre à partir des informations saisies ou contenues dans l’Application Phil et des résultats produits. L’Application Phil ne procède à aucun contrôle de pertinence ou de cohérence des données saisies par l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application Phil dans le respect de la législation en vigueur en France et des réglementations en vigueur dans son pays dans le cas où il ne serait pas citoyen ou résident en France, et notamment la législation en matière de protection des droits de propriété intellectuelle. Il en va de même pour ce qui concerne les règles d’ordre public, le respect de la vie privée des personnes ou encore en matière de fraude informatique, sans que cette liste soit limitative.
L’Utilisateur de l’Application Phil est conscient des contraintes et limites des réseaux internet mobile et de télécommunication et s’engage en conséquence à :
protéger son équipement/appareil de téléphonie mobile contre toute forme de virus, tentative d’intrusion, d’accès et/ou utilisation non autorisé(s) par des tiers ;
veiller aux conditions d’installation, d’exploitation et de maintenance de son équipement/appareil de téléphonie mobile nécessaires au bon fonctionnement de l’Application Phil ;
l’Utilisateur reconnaît que l’accès aux liens hypertextes visés ci-dessus est conditionné par la couverture, la saturation et la disponibilité du réseau téléphonique utilisé. De plus, il reconnaît que le bon fonctionnement de l’Application Phil est conditionné au système d’exploitation de son équipement/appareil de téléphonie mobile (IOS ou Android).
De façon plus générale, Roche ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tous préjudices directs et indirects, quels qu'ils soient, issus de l’utilisation de l’Application Phil à quelque titre et en quelques circonstances que ce soit, qui ne seraient pas dus à un manquement par Roche à ses obligations spécifiquement listées aux présentes Conditions Générales.
Lorsque l’Utilisateur choisit de connecter un lecteur Accu-Chek® Guide ou Accu-Chek® Mobile vers l’Application via connexion Bluetooth®, les mesures de glycémie seront transférées de la manière suivante :
la synchronisation de données n’est possible que du lecteur vers l’Application, aucun transfert de données n’intervient dans le sens inverse ;
la synchronisation peut remonter jusqu’aux 720 (Accu-Chek® Guide) ou 500 (Accu-Chek® Mobile) dernières mesures de glycémie maximum ;
la synchronisation fonctionne avec les versions iOS 12 ou Android 8 et les versions postérieures ;
la donnée synchronisée en provenance des lecteurs sera marquée comme telle dans l’Application ;
la donnée sera automatiquement transférée du lecteur Accu-Chek® Guide vers l’Application, par défaut chaque fois que de nouvelles données sont détectées sur le lecteur grâce à un horodatage.
En revanche, elle ne sera pas partagée automatiquement à partir d’un lecteur Accu-Chek® Mobile et l’Utilisateur devra cliquer manuellement sur le bouton de l’adaptateur sans fil ;
L’Utilisateur ne peut pas supprimer ou modifier de manière individuelle une donnée en provenance d’un lecteur.
En cas de désactivation des transferts du lecteur vers l’Application, aucune nouvelle donnée ne sera partagée mais la donnée déjà présente ne sera pas effacée sauf à ce que l’Utilisateur supprime l’Application de son smartphone.
Pour plus d'information, l’Utilisateur peut consulter
Les règles concernant la propriété industrielle ou les droits d’auteur sont celles en vigueur actuellement en France, et s’appliquent à l’Application Phil. Les badges de Google Play et de l'App Store sont utilisés pour faire la promotion de l'Application. Google Play et le logo Google Play sont des marques de Google LLC. Apple, App Store et le logo Apple sont des marques d’Apple Inc. Ces marques sont déposées aux États-Unis et dans d’autres pays.
L’ensemble des marques mentionnées dans l’Application Phil sont détenues à titre propriétaire ou par voie de licence par une des sociétés du Groupe Roche ou l’un de ses partenaires.
L’ensemble des éléments de l’Application Phil (textes, données, bases de données, graphismes, dénominations, marques, animations, photos, images, maquettes, logos, etc.) est couvert par des droits de propriété intellectuelle. Roche concède à l’Utilisateur un droit non-exclusif, incessible, personnel et limité d’accéder, d’utiliser, de visualiser et de copier les éléments de l’Application Phil. Ce droit est concédé pour un usage exclusivement personnel et non commercial et pour la durée d’utilisation de l’Application. Toute reproduction, transmission, diffusion ou autre forme d’utilisation des informations ou éléments du contenu de l’Application Phil dépassant le cadre de l’utilisation prévue, telle que décrite ci-dessus, est formellement interdite. Toute demande d’utilisation ou de reproduction d’une information présente dans le contenu mis à disposition, à d’autres fins que celles prévues aux présentes, doit être adressée à Roche en vue d’obtenir son accord préalable écrit.
Les garanties légales de conformité ou relatives aux vices cachés ne sont pas applicables à la fourniture à titre gratuit de l’Application. L’Application Phil contient des éléments et informations qui sont en conformité avec la législation en vigueur en France. Roche n'assume aucune responsabilité et ne peut être tenue responsable en ce qui concerne l'accès à des informations qui pourraient ne pas être compatibles avec une législation, réglementation, ou l'usage en vigueur hors de France. L’Application Phil est fournie en l’état et sans aucune garantie d’aucune sorte.
L’Utilisateur reconnaît que Roche se réserve le droit de modifier tout Contenu disponible sur l’Application sans que sa responsabilité puisse être engagée.
De plus, Roche ne garantit pas que :
les fonctionnalités de l’Application Phil satisferont l’intégralité des besoins ou attentes de l’Utilisateur ;
l’Application Phil fonctionnera normalement lorsqu’elle sera installée ou utilisée en association avec d’autres applications, logiciels ou autres composants installés ou synchronisés avec l’équipement/appareil de téléphonie mobile de l’Utilisateur ;
l’Application Phil ou son contenu sera exempte d’erreur ou de dysfonctionnement. Roche ne pourra être tenue responsable d’un mauvais fonctionnement de l’Application Phil et de conséquences en découlant de quelle que nature que ce soit.
L’utilisation de l’Application est à durée indéterminée et peut être interrompue à tout moment par l’Utilisateur et Roche. En effet, l’Utilisateur peut désinstaller à tout moment l’Application ce qui entraîne résiliation sans préavis des présentes Conditions Générales pour l’avenir.
Roche fera ses meilleurs efforts pour prévenir l’Utilisateur en amont s’il devait être mis fin à la mise à disposition de l’Application, mais est également susceptible en cas d’impérieuse nécessité de mettre un terme à la mise à disposition de l’Application Phil à tout moment sans préavis sans que le bénéficiaire de la mise à disposition ne puisse se prévaloir de quelconques indemnités de ce fait.
Les présentes Condition Générales et l’Application pourront être transférées en tout ou en partie par Roche Diabetes Care France à tout moment et à toute société du groupe Roche par tout moyen y compris cession de contrat ou de fonds ou changement de contrôle, sans consentement préalable de l’Utilisateur sauf à ce qu’un tel transfert soit susceptible d’engendrer une diminution des droits de ce dernier.
Les Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française.
En cas de différend, vous pouvez contacter notre service client : 0 800 27 26 93 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h, services et appels gratuits. Les parties tenteront de trouver une solution amiable en cas de litige.
A défaut de résolution du litige dans le cadre d’une solution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes
Éditeur : Roche Diabetes Care France, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 4.487.220 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 800 418 493, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 24800418493 et le siège social est sis : 2 avenue du Vercors, 38240 Meylan. Bureau : 180 avenue de l’Europe, 38330 Montbonnot. Tél : 04 76 76 46 46. (« Roche »).
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La dernière mise à jour a eu lieu le 17 janvier 2024.
M-FR-00005128-2.0 - Établi en avril 2024
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