L’application est entièrement éditée, financée et actualisée par Roche (Roche SAS, société par actions simplifiées au capital de 38 168 895,55 €, dont le siège social est situé au 30 Cours de l’île Seguin 92650 Boulogne-Billancourt et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 552 012 031).
Directeur de publication : Jean-François BROCHARD.
L’Utilisateur peut contacter l’administrateur à l’adresse suivante :
L’application est disponible sur Play Store (Android) et App Store (Apple).
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation des services proposés par l’application « Parler du cancer avec Théo » (ci-après l’« Application »).
Toute personne ayant accès à l’Application, quelle qu’en soient sa qualité (particulier ou professionnel de santé), l’objet et la finalité et son accès et/ou l’utilisation des services proposés est un utilisateur (ci-après “l’Utilisateur”).
L’Utilisateur reconnaît qu’en utilisant l’Application, il est présumé connaître les CGU et s’engage à les accepter et à les respecter sans réserve.
Les CGU s’appliquent concomitamment à la
L’Application est un espace d’information présentant des contenus à caractère institutionnel et environnemental afin d’expliquer aux enfants dont un parent est malade, ce qu’est le cancer et comment on le traite à l’hôpital. L’Application est à destination du grand public
L’Application propose quatre rubriques : « Le cancer », « L’hôpital », « Pourquoi cette application ? » et les « Conditions générales d’utilisation – Auteure et réalisation ».
La première rubrique (« Le cancer ») comporte différentes vignettes avec une description du cancer et des traitements associés. Un petit quiz accompagne chaque vignette.
La deuxième rubrique (« L’hôpital ») se caractérise sous la forme d’un jeu. Les différentes pièces dans lesquelles peut se rendre un patient sont schématisées. L’enfant doit retrouver cinq personnages et cinq objets dans les différentes pièces. Une explication accompagne chaque pièce, ainsi que des bruitages.
La troisième rubrique (« Pourquoi cette application ? ») est à destination des adultes et explique l’objectif de l’Application.
La quatrième rubrique « Conditions générales d’utilisation – Auteure et réalisation ».
L’Application est mise à la disposition des Utilisateurs ayant préalablement téléchargé l’Application, gratuite, au moyen de leur téléphone ou de leur tablette, sur :
Android via le service « Google Play » sous la forme d’une application mobile destinée à être utilisée sur les équipements sous Android compatibles ;
IOS via le service « App Store », sous la forme d’une application mobile destinée à être utilisée sur les équipements sous iOS compatibles, y compris notamment un iPhone, un iPod touch ou un iPad.
L’Application est réalisée conformément aux dispositions des articles L.5122-1 et suivants du Code de la santé publique concernant la publicité des produits de santé auprès du public et des professionnels de santé.
Les contenus figurant sur l’Application ne sauraient constituer des diagnostics médicaux ou se substituer à une consultation médicale et ne vise en aucun cas à remplacer la relation entre le médecin et son patient. A ce titre, pour toute interrogation sur son état de santé, il appartient à l’Utilisateur de consulter un professionnel de santé. L’Application ne constitue pas un dispositif médical ou de télémédecine.
L’Application ne contient aucune publicité. Aucune citation et/ou référence à un médicament soumis à prescription médicale n’y est autorisé, conformément à l’article L.5122-6 du Code de la santé publique.
Les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, illustrations, vidéos, bases de données, codes sources, charte graphique, marques, logos et toute autre œuvre présente sur l’Application sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur s’engage à ne pas les reproduire sans le consentement exprès de Roche et à ne pas extraire d’information des bases de données exploitées sur ce média. Roche est seule titulaire des droits d’exploitation des contenus de l’Application.
Le contenu de l’Application est exclusivement destiné à l’information et à l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif. À ce titre, l’Utilisateur s’interdit notamment de procéder à l’adaptation, la mise à disposition du public, la distribution, la reproduction et la rediffusion sous quelque forme que ce soit, la mise en réseau, la communication publique ou l’usage commercial de tout ou partie des contenus de l’Application et plus généralement toute exploitation de l’Application ou de ses contenus faite sans l’autorisation préalable de Roche.
Aucune donnée personnelle n’est collectée via l’Application.
L’Application n’a pas pour objet de recueillir des informations relatives à la pharmacovigilance.
Conformément aux dispositions du Code de la santé publique :
Tout effet indésirable ou situation particulière* constaté par un professionnel de santé doit être déclaré par ce dernier au centre régional de pharmacovigilance (CRPV) dont il dépend (coordonnées disponibles sur le site de l’ANSM
L’Utilisateur, souhaitant rapporter un effet indésirable ou situation particulière, peut également contacter l'Unité Pharmacovigilance de Roche à l'adresse suivante :
* Par situation particulière, Roche entend toute information survenant dans des conditions d’utilisation conforme ou non conforme aux termes de l’autorisation du ou des produits, qu’elle s’accompagne ou non d’un événement indésirable. Sont ainsi concernés : surdosage, mésusage, abus, usage détourné, erreur médicamenteuse, exposition professionnelle, interaction médicamenteuse, défaut de qualité d’un médicament ou de médicaments falsifiés, exposition en cours de grossesse (maternelle ou via le sperme), exposition paternelle, exposition au cours de l’allaitement, suspicion de transmission d’agents infectieux, suspicion d’inefficacité thérapeutique, effets bénéfiques inattendus
Roche fournit l’Application exempte de toute garantie de compatibilité avec le matériel informatique de l’Utilisateur. Tous les coûts afférents à l’accès à l’Application sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
Roche ne garantit pas l’absence de dysfonctionnement de l’Application ou du réseau Internet, quelle qu’en soit la nature. Roche ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, subi par l’Utilisateur qui pourrait résulter de l’accès, de l’installation, de l’utilisation de l’Application ou d’un dysfonctionnement de l’Application ou du réseau.
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Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Roche ou d’une société mandatée par Roche dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions des informations entre les Utilisateurs et Roche. La conservation et l’archivage des données sont effectués sur un support fiable et durable conformément à l’article 1379 du Code civil.
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En cas de litige portant sur l’exécution des CGU, les parties pourront recourir à une procédure de médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Date de la dernière mise à jour : 18/06/2024
M-FR-00001759-2.0 - Établi en août 2024
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