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Portail d’information patient

Participant à des recherches observationnelles

Pour le laboratoire Roche, les recherches observationnelles sont essentielles afin d’accélérer la connaissance que nous avons des maladies, de l’effet des innovations diagnostiques ou thérapeutiques que nous proposons. Ces données permettent aussi au système de santé de mettre à jour l’épidémiologie de certaines maladies, de décider de la valeur des innovations et de l’effet de celles-ci pour l’organisation des soins. Ces études s’appuient sur des données récoltées pendant la prise en charge de patients, c’est ce que l’on appelle des données de vie réelle. Le laboratoire Roche et ses partenaires étudient ces données selon les plus hauts standards de sécurité et de confidentialité.

Notre engagement pour le partage des données

Le laboratoire Roche dispose d’une politique de partage de ses données de recherches pour contribuer à améliorer les connaissances de la communauté scientifique. La réutilisation de ces données par des chercheurs académiques et institutionnels leur permet de réaliser plus facilement de nouvelles recherches pour améliorer la prise en charge des patients.

La stratégie de partage des données de Roche est établie sur 3 grands piliers :

  • la mise en ligne des protocoles de recherche dans les répertoires d’études dédiés ;

  • la publication des résultats dans les revues scientifiques et lors de congrès médicaux ;

  • la ré exploitation des données par la communauté scientifique.

Vos données pourront-elles être réutilisées ?

Suite à votre accord, vos données pourront être réutilisées et transmises pour d’autres projets de recherche dans le domaine de la santé. À tout moment, vous pourrez vous opposer à cette réutilisation en contactant le médecin qui vous suit dans le cadre de cette recherche ou le Délégué à la protection des données de Roche.

Présentation des projets du portail patient

Pour chaque étude, vous trouverez, sur ce portail, le détail des projets initiés depuis 2019 vous précisant :

Le(s) responsable(s) de traitement : personne(s) morale(s) ou physique(s) qui détermine les objectifs de l’étude ainsi que les moyens mis en œuvre pour la réaliser.

Un résumé de l’étude vous précisant les objectifs, la base légale (ce qui autorise légalement l’utilisation de vos données personnelles), les destinataires des données, les données collectées et leur durée de conservation.

Le cas échéant, vous trouverez également la note d’information ou le formulaire de consentement qui vous a été remis par votre médecin avant la collecte de vos données.

Parmi les projets listés, les données de certaines études sont susceptibles d’être réutilisées dans le cadre d’un nouveau projet scientifique. Si tel est le cas, vous en serez informés dans la fiche dédiée à la ligne « réutilisation des données collectées de l'étude ». Grâce à cette information, vous pouvez choisir d’exercer vos droits. L’affichage des projets sur la page du site internet vaut information pour cette réutilisation de données et dès lors, il n’est pas prévu de vous adresser une lettre individuelle d’information complémentaire pour chaque projet de recherche.

Quelques définitions

Qu’est-ce qu’une étude observationnelle ?

C’est une étude qui n’implique aucune consultation, aucune procédure de diagnostic ou de surveillance supplémentaire : cela ne modifie en aucun cas votre prise en charge habituelle ou votre relation avec votre médecin.

Y-a-t-il un risque ou un inconvénient à participer à une recherche observationnelle ?

C’est une étude qui n’implique aucune consultation, aucune procédure de diagnostic ou de surveillance supplémentaire : cela ne modifie en aucun cas votre prise en charge habituelle ou votre relation avec votre médecin.

Quelle est la base légale du traitement de vos données dans le cadre des études observationnelles ?

Roche traite vos données de santé en se basant sur son intérêt légitime. En effet, en tant que laboratoire, Roche a besoin de s’assurer de l’efficacité et de la tolérance de ses médicaments et dispositifs médicaux en conditions réelles d’utilisation dans le cadre des programmes d’études qu’il conduit.

Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le laboratoire Roche est responsable du traitement de vos données au titre de la mise en œuvre des études observationnelles dont il est le promoteur au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016, le tout désignant la réglementation.

Études observationnelles

Télécharger la note d'information

PDF

Nom du projet : AMOUR

Responsable(s) de traitement(s) : ROCHE SAS

Titre du projet : Adherence of centers, in Multiple sclerosis, to Ocrelizumab 6-month Use in Real world settings

Type de projet : Étude sur les données du Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI)

Pathologie étudiée : Sclérose en plaques

Résumé du projet : Roche souhaite décrire l’adhésion des centres au traitement par Ocrelizumab, son évolution au fil du temps et les facteurs associés à cette adhérence en vie réelle à partir des données du PMSI qui offrent la possibilité de réaliser cette description sur l’ensemble des patients traités pour une sclérose en plaques en France.

Années d'inclusion des patients : 2019 à 2025

Source des données : Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI)

Lien téléchargeable :
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M-FR-00015392-2.0 - Mars 2026

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Patient : quels sont mes droits ?

Vos droits en tant que patient(e) participant aux études observationnelles menées par Roche

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification sur vos données et d’opposition à leur traitement conformément à la réglementation.

Vous disposez également :

  • du droit de solliciter une limitation du traitement ;

  • d’un droit à l’oubli et à l’effacement numérique ;

  • du droit de définir de manière générale des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès.

Si, après nous avoir contactés, vous pensez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la CNIL.

Si dans le cadre d’une étude, le traitement de vos données est basé sur votre consentement vous disposerez d’un droit à la portabilité de ces données.

Qui contacter ?

Vous pouvez adresser vos demandes d’exercice de vos droits par courrier électronique au Délégué à la Protection des données de Roche à l’adresse suivante : [email protected]

Vous souhaitez des informations supplémentaires sur la manière dont Roche traite vos données de santé et sur vos droits, cliquez ici : Vos données

Liens utiles

Vous pouvez adresser vos demandes d’exercice de vos droits à l’adresse [email protected] Vous souhaitez des informations supplémentaires sur la manière dont Roche traite vos données de santé et sur vos droits : Vos données

Plus d’informations sont disponibles sur la page du Health Data sur les recherches effectuées à partir des données de l’assurance maladie :
https://www.health-data-hub.fr/citoyen

CNIL : https://www.cnil.fr

M-FR-00004098-6.0 - Mars 2026

Pour aller plus loin

Cnil

Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles