Assurance maladie, revenus, emprunts : quels sont vos droits ?

Il est parfois difficile de ne pas se perdre dans toutes les démarches et formalités administratives lorsqu'on est atteint d'un cancer. Heureusement, de nombreux organismes et interlocuteurs peuvent vous aider et vous soutenir.

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Prise en charge médicale et revenus
 

Le cancer fait partie des Affections de Longue Durée (ALD), prises en charge à 100 % par la caisse d’assurance maladie sur la base des tarifs de la sécurité sociale. Pour obtenir ce changement de situation et de droits, votre médecin doit remplir un formulaire appelé protocole de soins.

Grâce à cette prise en charge, pendant l’hospitalisation, seul le forfait journalier et certaines dépenses d’ordre privé sont dus. Renseignez- vous auprès de votre mutuelle (si vous en avez une) pour savoir si elle vous rembourse le forfait (intégralement ou partiellement), ainsi que les frais de chambre individuelle et ses petits à-côtés (téléphone, télévision…) et les éventuels dépassements d’honoraires des professionnels de santé.

Sachez que la caisse d’assurance maladie prend également en charge l’hospitalisation à domicile (HAD), ainsi que les soins infirmiers nécessaires à votre état de santé. En revanche, l’aide ou la garde à domicile, l’auxiliaire de vie, le portage des repas, les emplois familiaux sont des services payants pour les personnes âgées de moins de 60 ans.

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Au-delà de cet âge, il existe des prises en charge, en particulier l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA). Vous obtiendrez tous les renseignements pratiques nécessaires en contactant la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) et votre mutuelle de santé, ainsi que votre mairie.

Si vous êtes salarié(e), vous recevrez des indemnités journalières. Ces indemnités ont un traitement social différent et sont imposées. À l’issue de votre arrêt, votre médecin peut vous proposer une reprise à "mi-temps thérapeutique". Prenez contact avec votre responsable "Ressources humaines", le médecin du travail et l’assistante sociale afin de préparer votre retour dans l’entreprise.

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Obtenir un crédit : difficile, mais possible

Une demande de crédit à la consommation n’exige pas de questionnaire de santé tant qu’il reste inférieur à 17 000 euros, sur une période de 4 ans maximum, et qu’il est souscrit avant l’âge de 50 ans.

Obtenir des sommes plus importantes, comme un prêt au logement, est possible à condition de ne pas dépasser un plafond de 320 000 euros, et être âgé en fin de prêt de moins de 70 ans. Chez les personnes ayant un cancer, ce prêt doit être établi en dehors de toute évolutivité et à une certaine distance des traitements. Toutefois, comme tout prêt exige une assurance, vous allez devoir remplir un questionnaire de santé confidentiel. Le médecin-conseil de l’assurance émettra alors ou non des réserves.

Le prêt peut être accepté sans surprime ou avec surprime (celle-ci doit être temporaire et dégressive), ou refusé. Si le prêt est refusé, un dispositif d’assurance de deuxième niveau réexaminera votre demande.

Le 26 juin 2006, une convention a été signée entre le ministère de l’Économie et des Finances, le ministère de la Santé, des associations de consommateurs et les fédérations professionnelles de la banque et de l’assurance.

Baptisée AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), cette convention est entrée en application le 1er janvier 2007. AERAS apporte un certain nombre de dispositions destinées à faciliter l’obtention d’un prêt.

Elle a pour objectif d’élargir l’accès à l’assurance et à l’emprunt pour les personnes présentant ou ayant présenté un risque aggravé de santé.

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Vous obtiendrez d’autres informations sur les questions de prêts et de crédits auprès des associations de malades. L’association "Vivre Avec", notamment, met à disposition un service spécifique d’information et d’aide à l’obtention d’un prêt et de son assurance. Vous pouvez joindre ce service au 0 821 21 80 08 (numéro indigo).

Vous avez également la possibilité de contacter le comité départemental ou les permanences juridiques de la Ligue nationale contre le cancer (AIDEA) au 0 800 940 939 (lundi au vendredi) et composer le 2.

La question de ...

Brutalement hospitalisé, je n'ai pu faire toutes les démarches nécessaires à ma maladie. Qui puis-je trouver comme interlocuteur ?
Paul H., 51 ans Contactez l’assistante sociale de l’hôpital où vous êtes suivi. Diplômée d’État, elle vous aidera à faire un bilan précis de vos besoins, et vous accompagnera dans toutes vos démarches, qu’il s’agisse d’accès aux soins, de soucis professionnels, de difficultés financières, de besoin d’aide pour le retour à la maison, etc. Vous pouvez être mis en relation via l’hôpital avec la mairie, les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS), la Sécurité Sociale, la Caisse d’Allocations Familiales… dont vous dépendez.

A retenir
 

  • Arrêt de travail de longue durée, frais médicaux, réorganisation de la vie familiale sont autant de questions auxquelles sont confrontées les personnes atteintes de cancer. Elles peuvent poser des difficultés matérielles et d’organisation.
  • Il ne faut jamais hésiter à faire valoir ses droits et à demander de l’aide. Les interlocuteurs sont nombreux.
  • La plupart des associations de malades peuvent vous aider très efficacement car elles connaissent bien les difficultés auxquelles vous pouvez être confronté. N’hésitez pas à les contacter.

 

M-FR-00000161 (v1.0) - Établi en Mai 2020