Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Mentions légales
 

1.1 Editeur
 

L’application est entièrement éditée et actualisée par Roche (Roche SAS, société par actions

simplifiée au capital de 38 168 895,55 €, dont le siège social est situé au 4, Cours de l’Ile

Seguin 92650 Boulogne-Billancourt et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro

552 012 031).
 

Directeur de publication : Jean-François BROCHARD

L’Utilisateur peut contacter l’administrateur à l’adresse suivante :

https://www.roche.fr/contact.html
 

1.2 Hébergeur
 

Cvent Europe Limited

131-151 great titchfield Street

London W1W55BB

England

Localisation des serveurs hébergeant les données de l’Application : Etats-Unis
 

Article 2 – Objet des Conditions Générales d’Utilisation
 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de fixer

les conditions d’utilisation des services proposés par l’application « CVent» (ci-après

l’« Application »).

Toute personne ayant accès à l’Application, quels qu’en soient sa qualité, l’objet et la finalité

et son accès et/ou l’utilisation des services proposés est un utilisateur (ci-après

“l’Utilisateur”).

L’Utilisateur reconnaît qu’en utilisant l’Application, il est présumé connaître les CGU et

s’engage à les accepter et à les respecter sans réserve.

Les CGU s’appliquent concomitamment à la Charte de protection des données personnelles.

Roche se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Dans ce cas, les mentions

applicables seront celles en vigueur à la date d’utilisation de l’Application.
 

Article 3 – Objet de l’Application
 

L’Application est un espace numérique pour s’inscrire et suivre les événements Roche à

destination de l’Utilisateur.

L’Application permet notamment à l’Utilisateur de retrouver le programme de l’événement

avec les sessions associées, un descriptif des orateurs, des ressources associées, une Foire

Aux Questions pour les questions techniques de connexion.

L’Application est réalisée conformément aux dispositions des articles L.5122-1 et suivants du

Code de la santé publique concernant la publicité des produits de santé auprès du public et

des professionnels de santé.

Les contenus figurant sur l’Application ne sauraient constituer des diagnostics médicaux ou

se substituer à une consultation médicale et ne vise en aucun cas à remplacer la relation

entre le médecin et son patient. A ce titre, pour toute interrogation sur son état de santé, il

appartient à l’Utilisateur de consulter un professionnel de santé. L’Application ne constitue

pas un dispositif médical ou de télémédecine.

Roche se réserve le droit de modifier les contenus figurant sur l’Application à tout moment et

sans notification préalable. L’Application ne contient aucune publicité. Aucune citation et/ou

référence à un médicament soumis à prescription médicale n’y est autorisé, conformément à

l’article L.5122-6 du Code de la santé publique.
 

Article 4 – Propriété Intellectuelle
 

L'Application appartient à et est exploité par Roche. La mise en page, les textes, logiciels,

musiques, sons, photographies, images, illustrations, vidéos, bases de données, codes

sources, charte graphique, marques, logos et toute autre oeuvre présente sur

l'Application sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à

Roche. L’Utilisateur s’engage à ne pas les reproduire sans le consentement exprès de

Roche et à ne pas extraire d’information des bases de données exploitées sur ce média.
 

Article 5 – Informatique et Libertés - Protection des données personnelles
 

Des données personnelles sont collectées via l’Application. Ces données personnelles

demandées à l’Utilisateur, et précédées d’un astérisque, sont obligatoires pour la création

d’un compte sur l’application en vue de son l’utilisation. Ces données collectées sont traitées

à des fins de gestion de compte et de fourniture de l’Application, à défaut l’Utilisateur ne

pourra pas y accéder.

Les données seront conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités exposées

ci-dessus, puis supprimées ou archivées conformément aux règles légales applicables.

Les données à caractère personnel collectées lors de l’utilisation ou de l’inscription de

l’Utilisateur de l’Application font l’objet d’un traitement dont le responsable est Roche. Les

données collectées sur l’Application sont obligatoires.

Les données seront conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités exposées

ci-dessus, puis supprimées ou archivées conformément aux règles légales applicables.

Afin de prendre connaissance de vos droits et des conditions dans lesquelles Roche

s’engage à collecter et traiter vos données, veuillez-vous reporter à notre Charte de

protection des données personnelles.

La Société CVent Europe Limited (131-151 great titchfield Street, London W1W55BB

England) mandatée par Roche et agissant au nom et pour le compte de Roche, est

également destinataire des données personnelles de l’Utilisateur collectées via l’Application

(hébergement des données de l’Application).

Article 6 – Pharmacovigilance
 

L’Application n’a pas pour objet de recueillir des informations relatives à la

pharmacovigilance. Conformément aux dispositions du Code de la santé publique :

• Tout événement indésirable ou situation particulière* constaté par un professionnel de

santé doit être déclaré par ce dernier soit directement aux autorités sanitaires sur le

site signalement-sante.gouv.fr ou au centre régional de pharmacovigilance (CRPV)

dont il dépend (formulaire et coordonnées disponibles sur le site de l’ANSM

www.ansm.sante.fr).

• Tout événement indésirable ou situation particulière* peut être déclaré par un

non-professionnel de santé soit directement aux autorités sanitaires sur le site

signalement-sante.gouv.fr ou au centre régional de pharmacovigilance (CRPV)

(formulaire et coordonnées disponibles sur le site de l’ANSM).

L’Utilisateur, souhaitant rapporter un événement indésirable ou situation particulière*, peut

également contacter la Direction de la Pharmacovigilance et/ou l’Information Médicale et

pharmaceutique de Roche aux adresses suivantes :

Le cas échéant et dans le cadre de ses obligations légales de suivi de pharmacovigilance,

Roche procédera au traitement de ce type de signalement et l’utilisateur pourra être et/ou

sera recontacté par Roche pour obtenir des informations complémentaires.

* Par situation particulière, Roche entend toute information survenant dans des conditions d’utilisation conforme ou non

conforme aux termes de l’autorisation du ou des médicaments, qu’elle s’accompagne ou non d’un événement indésirable. Sont

ainsi concernés : erreur médicamenteuse ou risque d’erreur médicamenteuse, mésusage, surdosage, abus, inefficacité de

traitement, exposition médicamenteuse pendant la grossesse et/ou l’allaitement, utilisation non conforme aux termes de

l’Autorisation de Mise sur le Marché, exposition accidentelle professionnelle ou non, défaut qualité du médicament, contrefaçon

suspectée ou avérée, décès, suspicion de transmission d’un agent infectieux, interaction médicamenteuse.
 

Article 7 – Responsabilités
 

7.1 Responsabilité quant à l’utilisation de l’Application
 

Roche fournit l’Application exempt de toute garantie de compatibilité avec le matériel

informatique de l’Utilisateur. Tous les coûts afférents à l’accès à l’Application sont

exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

Roche ne garantit pas l’absence de dysfonctionnement de l’Application ou du réseau

Internet, quelle qu'en soit la nature. Roche ne saurait être tenue pour responsable de tout

dommage, direct ou indirect, subi par l’Utilisateur qui pourrait résulter de l’accès, de

l’installation, de l’utilisation de l’Application ou d’un dysfonctionnement de l’Application ou du

réseau.

Roche décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’Utilisateur à raison

notamment de la perte, de la détérioration ou de l'altération de fichiers, de la transmission de

virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l'occasion de la

connexion et/ou de la consultation et/ou de l'utilisation de l’Application et de ses

fonctionnalités.

7.2 Responsabilité quant au contenu de l’Application
 

Roche s’efforce de fournir des renseignements fiables et actualisés mais n’offre aucune

garantie ni représentation explicite ou implicite quant à la conformité et l’exhaustivité des

informations et contenus disponibles sur l’Application.

Roche décline toute responsabilité concernant l'opportunité des décisions prises par les

Utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur l’Application. L’utilisation faite des

informations et contenus demeure sous les seules responsabilités et contrôles de

l’Utilisateur.
 

7.3 Responsabilité quant aux liens vers d’autres sites
 

Des liens donnant accès à des sites tiers sont et/ou peuvent être proposés à l’Utilisateur.

Roche n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et décline expressément toute

responsabilité quant aux informations qui y figurent et aux conséquences liées à leur usage.

Article 8 – Accès à l’Application
 

Roche se réserve le droit de résilier, suspendre, modifier et interrompre l’accès à tout ou

partie de l’Application, à tout moment, et sans notification préalable, pour quelque motif que

ce soit.

Roche ne pourra être tenue pour responsable d’une interruption ou d’une suspension de

l’Application quelle qu’en soit la cause (notamment opération de maintenance ou incident sur

le réseau internet).

Roche se réserve par ailleurs le droit de résilier ou de restreindre l’accès à l’Application à

tout Utilisateur qui l’utiliserait en violation des présentes mentions et/ ou tenterait de se

connecter de façon non autorisée notamment par une utilisation frauduleuse du système ou

par une usurpation de code d’accès, cette liste n’étant pas exhaustive.
 

Article 9 – Convention de preuve
 

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Roche ou d’une

société mandatée par Roche dans des conditions raisonnables de sécurité, seront

considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions des

informations entre les Utilisateurs et Roche. La conservation et l’archivage des données sont

effectués sur un support fiable et durable conformément à l’article 1379 du Code civil.
 

Article 10 – Loi applicable – Règlement des Litiges
 

Les CGU et l’Application sont soumis au droit français.

En cas de litige portant sur l’exécution des CGU, les parties pourront recourir à une

procédure de médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
 

Date de la dernière mise à jour : 20/11/2021