En résumé : les informations que tu notes dans l’application (ton pseudo, ton poids, ton traitement, tes contacts) ne sont stockées que sur ton téléphone et ne sont accessibles que sur ton application.

L’Utilisateur est informé et accepte que l’Application Novi-Chek permette l’enregistrement des données propres à l’Utilisateur (telles que les dosages d’insuline correspondant à son traitement). Il est précisé que seul l’enregistrement de données propres à l’Utilisateur est rendu possible par l’Application, à l’exclusion de tout partage desdites données. Les données seront supprimées si l’Application Novi-Chek est désinstallée.

L’Utilisateur est informé que Roche Diabetes Care France n’est pas en mesure de collecter ni de traiter une quelconque donnée, notamment à caractère personnel relative à l’Utilisateur ou à toute personne dont les données sont renseignées au sein de l’Application Novi-Chek par l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît qu’il est le seul responsable de l’enregistrement, du traitement et de l’utilisation des données renseignées sous ses seuls contrôles et direction au sein de l’Application Novi-Chek, et qu’il s’engage, conformément à ses obligations, à prendre toute précaution utile, notamment en termes de sécurité de l’accès à son équipement/appareil de téléphonie mobile, afin que lesdites données ne soient pas rendues accessibles à des tiers non autorisés. En aucun cas, Roche Diabetes Care France ne pourra être responsable de l’accès par un tel tiers aux données saisies dans l’Application Novi-Chek.

En résumé :

1. l’application doit accéder à la mémoire et aux comptes sur ton appareil pour y enregistrer les informations que tu saisis dans l’application ;

2. si tu nous écris, nous utiliserons les informations que tu nous envoies pour te répondre ;

3. si tu l’acceptes, l’application nous envoie automatiquement des statistiques globales sur l’utilisation des personnes l’ayant téléchargée, pour permettre de l’améliorer.

Comme mentionné ci-dessus, Roche Diabetes Care France informe l’Utilisateur qu’elle ne recueille aucune des données personnelles de celui-ci dans le cadre de son utilisation de l’Application Novi-Chek.

La société Roche Diabetes Care France (2 avenue du Vercors – 38240 Meylan) est responsable du traitement de données : en tant qu’éditeur de l’application, afin de fournir un support technique (en cas de contact pour obtenir ce service de support) ; afin de réaliser des statistiques agrégées d’utilisation (si vous consentez à l’utilisation de notre outil statistique). Les données sont conservées pour une durée maximale de cinq ans (s’agissant des données de support) ou de deux ans (s’agissant des données techniques d’utilisation). Elles sont transmises uniquement aux prestataires techniques membres ou sous-traitants du groupe Roche situés en Europe.

Cependant, Roche Diabetes Care France pourra être amenée à utiliser Firebase en tant que service analytique du web fourni par Google, LLC. ("Google"), dans une perspective d'amélioration continue de l’Application Novi-Chek, sans que cela porte préjudice aux dispositions précédentes.

Firebase utilise un script qui permet d’analyser l’usage que les utilisateurs font de l’application mobile. A cette fin, des données statistiques agrégées ne permettant pas l’identification relatives à la navigation de l’Utilisateur dans l’Application Novi-Chek, son équipement/appareil mobile et son système d’exploitation sont collectées et transmises à Roche Diabetes Care France lors de sa visite de l'Application Novi-Chek.

Les informations générées par le script concernant l’utilisation de l’Application Novi-Chek par l’Utilisateur (y compris l’adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs aux États-Unis dans le cadre de la certification Privacy Shield de Google considérée comme protection adéquate par la Commission Européenne. Google utilise ces informations pour évaluer l’utilisation de l’Application Novi-Chek, compiler des rapports sur l’activité sur l’Application Novi-Chek pour ses opérateurs et fournir d’autres services liés à l’activité sur l’Application Novi-Chek. Google peut également transférer ces informations à des tiers lorsque la loi l’exige ou lorsque ces tiers traitent les informations pour le compte de Google. Google n’associe l’adresse IP de l’Utilisateur à aucune autre donnée détenue par lui. Ces données recueillies ne permettent pas à Roche Diabetes Care France d’identifier l’Utilisateur.

Pour obtenir l'accès, la rectification, l'effacement des données, une limitation du traitement, s’opposer au traitement, demander la portabilité des données, retirer pour l’avenir tout consentement, définir des directives relatives au sort de ces données après la mort, l’Utilisateur peut contacter le service support :ou le délégué à la protection des données de Roche :. L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

L’Application Novi-Chek est mise à disposition de l’utilisateur (ci-après dénommé « Utilisateur ») gratuitement par Roche Diabetes Care France. Elle est disponible en langue française. Son téléchargement vaut accord à la fourniture gratuite de l’Application, de sorte que les règles relatives au droit de rétractation ne sont pas applicables, étant entendu toutefois que l’Application peut en tout état de cause être désinstallée à tout moment par l’Utilisateur. La mise à disposition par Roche vaut accord exprès pour la fourniture de l’Application.

Les Conditions Générales d’Utilisation exposées ci-après sont disponibles en langue française. Roche Diabetes Care France est susceptible de les modifier à tout moment sans préavis, étant entendu que toute modification sera soumise à l’accord préalable de l’Utilisateur (en particulier sur la durée d’utilisation, les caractéristiques ou le prix de l’Application). L’Utilisateur peut accéder à tout moment aux Conditions Générales d’Utilisation telles qu’il les a acceptées dans l’Application en se rendant dans la rubrique « À propos ».

L’utilisation de l’Application Novi-Chek mise à disposition vaut acceptation de l’intégralité des présentes dispositions.

Le consentement de l’Utilisateur aux Conditions Générales d’Utilisation est demandé préalablement à l’installation de l’Application à l’aide du bouton « Valider ». En cas de refus de l’Utilisateur, l’Application ne pourra en aucun cas être installée.

L’Utilisateur s’engage à prendre connaissance et à s’approprier les bonnes pratiques d’utilisation de l’Application Novi-Chek en lisant attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Application Novi-Chek mise à disposition est destinée à un usage d’information pour le grand public et, plus particulièrement, pour les personnes ayant un diabète de type 1.

Elle est composée :

• D’un ensemble de contenus, organisés par chapitres et sous-chapitres, regroupant des informations et conseils pratiques sur le diabète de type 1. Ces contenus peuvent prendre la forme de texte, d’images et de vidéos.

• De quiz optionnels intégrés aux contenus des sous-chapitres.

• D’un système de progression sous la forme d’un jeu vidéo optionnel,

• D’un glossaire permettant d’accéder aux définitions principales du vocabulaire du diabète.

• D’une fonctionnalité permettant à l’Utilisateur de programmer des rappels personnalisés de mesure de glycémie avant et après chacun de ses repas.

• D’une fonctionnalité permettant à l’Utilisateur d’enregistrer des informations sur son traitement.

Etant précisé que ces deux fonctionnalités sont optionnelles et destinées strictement à l’usage privé de l’Utilisateur. L’Utilisateur est libre de les utiliser ou non.

Avec l’Application Novi-Chek, l’Utilisateur peut ainsi :

• acquérir les connaissances et savoir-faire essentiels pour la gestion de son diabète au quotidien ;

• valider les connaissances assimilées de façon ludique ;

• se rappeler et prendre l’habitude de mesurer sa glycémie régulièrement ;

• réunir, au sein d’une même application, les informations essentielles sur son traitement.

Les fonctionnalités mises à la disposition de l’Utilisateur ont exclusivement été conçues dans les objectifs définis ci-dessus. Elles permettent à l’Utilisateur de noter des informations et d’utiliser l’Application comme une sorte de « pense-bête ». Ces informations n’ont pas vocation à être partagées avec une quelconque personne. Elles ne visent par ailleurs en aucun cas à remplacer la relation entre un patient et un professionnel de santé, ni à remplacer une consultation médicale. Les informations contenues dans l’Application Novi-Chek n’ont pas vocation à fournir de diagnostic ou de conseil à visée médicale, ne constituent en rien une consultation ou une recommandation de traitement et ne doivent pas être considérées comme telles.

Avec l’Application Novi-Chek, Roche Diabetes Care France ne prend aucun engagement à rendre un conseil ou une recommandation médicale personnalisé, ou à tirer des conclusions à partir des résultats des données renseignées par l’Utilisateur.

L’Application Novi-Chek doit être utilisée conformément à sa destination, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et avec soin.

L’Application Novi-Chek est utilisée sous les seuls responsabilités, contrôles et direction de l’Utilisateur. L’Utilisateur prend conscience que les données enregistrées sur son équipement/appareil de téléphonie mobile, via l’application Novi-Chek, peuvent être accessibles à quiconque ayant accès à son équipement/appareil de téléphonie mobile. L’Utilisateur s’engage ainsi à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger l’accès à son équipement/appareil de téléphonie mobile.

Roche Diabetes Care France n’a aucun contrôle sur l’utilisation de l’Application Novi-Chek par l’Utilisateur ou un tiers, ni sur l’interprétation des informations transmises à l’Utilisateur.

Roche Diabetes Care France n’est aucunement responsable de l’actualité, de la qualité, de la complétude et de la véracité des données saisies par l’Utilisateur. En aucun cas Roche Diabetes Care France n’est en mesure d’apprécier l’état de santé de l’Utilisateur, ni de la situation dans laquelle il peut se trouver. L’Utilisateur demeure seul responsable de toute décision prise ou action mise en œuvre à partir des informations saisies ou transmises à travers l’Application Novi-Chek . L’Application Novi-Chek ne procède à aucun contrôle de pertinence ou de cohérence des données saisies par l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application Novi-Chek dans le respect de la législation en vigueur en France et des réglementations en vigueur dans son pays dans le cas où il ne serait pas originaire de France, et notamment la législation en matière de protection des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle. Il en va de même pour ce qui concerne les règles d’ordre public, le respect de la vie privée des personnes ou encore en matière de fraude informatique, sans que cette liste soit limitative.

L’Utilisateur de l’Application Novi-Chek est conscient des contraintes et limites des réseaux internet mobile et de télécommunication et s’engage en conséquence à :

• protéger son équipement/appareil de téléphonie mobile contre toute forme de virus, tentative d’intrusion, d’accès et/ou utilisation non autorisé(s) par des tiers ;

• veiller aux conditions d’installation, d’exploitation et de maintenance de son équipement/appareil de téléphonie mobile nécessaires au bon fonctionnement de l’Application Novi-Chek.

L’Utilisateur reconnait que l’accès aux liens hypertextes dirigeant vers des sites internet proposés dans l’Application Novi-Chek est conditionné par la couverture, la saturation et la disponibilité du réseau téléphonique utilisé.

De plus, il reconnaît que le bon fonctionnement de l’Application Novi-Chek est conditionné au système d’exploitation de son équipement/appareil de téléphonie mobile.

De façon plus générale, Roche Diabetes Care France ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tous préjudices directs et indirects, quels qu'ils soient, issus de l’utilisation de l’Application Novi-Chek à quelque titre et en quelques circonstances que ce soit, qui ne seraient pas dus à un manquement par Roche Diabetes Care France à ses obligations spécifiquement listées aux présentes.

Les règles concernant la propriété industrielle ou les droits d’auteur sont celles en vigueur actuellement en France, et s’appliquent à l’Application Novi-Chek mise à disposition.

L’ensemble des marques mentionnées dans l’Application Novi-Chek mise à disposition sont détenues à titre propriétaire ou par voie de licence par une des sociétés du Groupe Roche.

L’ensemble des éléments de l’Application Novi-Chek mise à disposition (textes, données, graphismes, dénominations, animations, photos, images, maquettes, logos, etc.) est couvert par des droits d’auteur et de propriété intellectuelle lesquels ont été transférés par les auteurs de ces éléments à savoir Monsieur Eric Guillaume et Madame Catherine Herdt, consultants, ainsi que la société Interaction Healthcare, conseil en systèmes et logiciels informatiques. Roche Diabetes Care France concède à l’Utilisateur un droit non-exclusif, incessible, personnel et limité d’accéder, d’utiliser, de visualiser et de copier les éléments de l’Application Novi-Chek. Ce droit est concédé pour un usage exclusivement personnel et non commercial. Toute reproduction, transmission, diffusion ou autre forme d’utilisation des informations ou éléments du contenu remis par Roche Diabetes Care France dépassant le cadre de l’utilisation prévue, telle que décrite ci-dessus, est formellement interdite. Toute demande d’utilisation ou de reproduction d’une information présente dans le contenu mis à disposition, à d’autres fins que celles prévues aux présentes, doit être adressée à Roche Diabetes Care France en vue d’obtenir son accord préalable écrit.

Les garanties légales de conformité ou relatives aux vices cachés relatives à la vente ne sont pas applicables à la fourniture à titre gratuit de l’Application. L’Application Novi-Chek mise à disposition contient des éléments et informations qui sont en conformité avec la législation en vigueur en France. Roche Diabetes Care France n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne l'accès à des informations qui pourraient ne pas être compatibles avec une législation, réglementation, ou l'usage en vigueur hors de France.

L’Application Novi-Chek est fournie en l’état et sans aucune garantie d’aucune sorte.

De plus, Roche Diabetes Care France ne garantit pas que :

• les fonctionnalités de l’Application Novi-Chek satisferont l’intégralité des besoins de l’Utilisateur ;

• l’Application Novi-Chek fonctionnera normalement lorsqu’elle sera installée ou utilisée en association avec d’autres applications, logiciels ou autres composants installés ou synchronisés avec l’équipement/ appareil de téléphonie mobile de l’Utilisateur ;

• l’Application sera exempte d’erreur ou de dysfonctionnement.

Roche Diabetes Care France ne pourra être tenue responsable d’un mauvais fonctionnement de l’Application Novi-Chek et de conséquences en découlant.

L’utilisation de l’Application est à durée indéterminée et peut être interrompue à tout moment par l’Utilisateur et Roche Diabetes Care France. L’Utilisateur peut désinstaller à tout moment l’Application ce qui entraîne résiliation sans préavis des présentes pour l’avenir.

Roche Diabetes Care France est susceptible de modifier l’Application Novi-Chek mise à disposition à tout moment sans préavis, mais ne saurait être tenue de la mettre à jour.

D’une manière générale, Roche Diabetes Care France fera ses meilleurs efforts pour prévenir l’Utilisateur en amont s’il devait être mis fin à la mise à disposition de l’Application, mais est également susceptible en cas d’impérieuse nécessité de mettre un terme à la mise à disposition de l’Application Novi-Chek à tout moment sans préavis sans que le bénéficiaire de la mise à disposition ne puisse se prévaloir de quelconques indemnités de ce fait.

Les présentes pourront être transférées en tout ou en partie par Roche Diabetes Care France à tout moment et à toute personne par tout moyen y compris cession de contrat ou de fonds ou changement de contrôle, sans consentement préalable de l’Utilisateur sauf à ce qu’un tel transfert soit susceptible d’engendrer une diminution des droits de ce dernier.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’Application Novi-Chek sont soumises à la loi française. Les parties tenteront de trouver une solution amiable en cas de litige. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’Application Novi-Chek s’avérait nulle, illégale ou inopposable pour quelque raison que ce soit, sa nullité, son caractère illégal ou son inopposabilité n’affectera en rien la validité et l’opposabilité des dispositions restantes.

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter le service support :

Sources

• ADA. Type 1 Diabetes Through the Life Span: A Position Statement. Diabetes Care 2014 ; 37 : 2034-2054

• AERAS. Convention publiée par la Direction Générale du Trésor.

• ANSES. Composition nutritionnelle des aliments.

• Fédération Française des Diabétiques. Dossiers.

• HAS. Fiche BUTS. Auto surveillance glycémique. Octobre 2007

• INRS. Documents pour le Médecin du Travail. N° 126, 2e trimestre 2011 : 292-294

• SFD paramédical. Référentiel de bonnes pratiques. Surveillance glycémique et technique d’injection. Mars 2012

• T1D Exchange Clinic Network. Diabetes Care 2013 ; 36 : 2009-2014

Dernière mise à jour : 07/ 2019

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