Conditions d’utilisation

 

L’Application Phil (ci-après dénommée l’« Application Phil ») est mise à disposition de l’utilisateur (ci-après dénommé « Utilisateur ») gratuitement par Roche Diabetes Care France. Elle est disponible en langue française et anglaise. Son téléchargement vaut accord à la fourniture gratuite de l’Application, de sorte que les règles relatives au droit de rétractation ne sont pas applicables, étant entendu toutefois que l’Application peut en tout état de cause être désinstallée à tout moment par l’Utilisateur. La mise à disposition par Roche vaut accord exprès pour la fourniture de l’Application.

Les Conditions Générales d’Utilisation exposées ci-après sont disponibles en langue française et anglaise. Roche Diabetes Care France est susceptible de modifier les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment sans préavis, étant entendu que toute modification sera soumise à l’accord préalable de l’Utilisateur (en particulier sur la durée d’utilisation, les caractéristiques ou le prix de l’Application). L’Utilisateur peut accéder à tout moment aux Conditions Générales d’Utilisation telles qu’il les a acceptées dans l’Application en se rendant dans la rubrique « Conditions d'utilisation » de l’Application.

L’utilisation de l’Application Phil vaut acceptation de l’intégralité des présentes dispositions.

Le consentement de l’Utilisateur aux Conditions Générales d’Utilisation est demandé préalablement à l’installation de l’Application. En cas de refus de l’Utilisateur, l’Application ne pourra en aucun cas être installée.

L’Utilisateur s’engage à prendre connaissance et à s’approprier les bonnes pratiques d’utilisation de l’Application Phil en lisant attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation. 

 

Destination de l’Application Phil
 

L’Application Phil est destinée à un usage d’information pour le grand public et, plus particulièrement, pour les personnes diabétiques.
Elle est composée :

  • d’un module Recettes adaptées aux diabétiques de type 2
  • d’un planificateur de repas avec liste des courses intégrée
  • d’une fonctionnalité de Scan de produit avec affichage des nutriments et du Score Innit (calcul d’adéquation avec le profil de l’utilisateur)
  • du score Innit standard et personnalisé
  • d’une interface de personnalisation (contexte alimentaire, ingrédients à éviter …)  permettant de suggérer des recettes et un score Innit adaptés
  • d’une interface de mise à disposition d’articles
     

Avec l’Application Phil, l’Utilisateur peut ainsi :

  • Rechercher une recette avec le moteur de recherche ou par catégorie 
  • Se voir suggérer des recettes en lien avec son profil
  • Consulter une recette
  • Ajouter une recette aux favoris
  • Planifier une recette
  • Consulter une recette planifiée
  • Obtenir des informations produits à partir d’un scan du code barre
  • Comparer deux produits
  • Répondre à un questionnaire de personnalisation
  • Se voir proposer des challenges (“gamification”)
  • Lire un article depuis la homepage ou depuis l’onglet dédié

 

Les fonctionnalités mises à la disposition de l’Utilisateur ont été conçues dans les objectifs définis ci-dessus. 

L’Utilisateur est informé des restrictions techniques suivantes (à titre non exhaustif) :

  • Les outils de recherche produits, les données produits et le score en résultant sont construits à partir de bases publiques (GS1 CodeOnline, OpenFoodFacts et Alkemics). Ces informations doivent être considérées comme une aide et ne saurait remplacer une vérification de l’emballage du produit. 
  • Une connexion wifi ou 3G/4G est nécessaire pour utiliser l’application

Les informations que l’Application Phil peut contenir ou transmettre n’ont pas vocation à fournir de diagnostic ou de conseil à visée médicale et ne visent en aucun cas à remplacer la relation entre un patient et un professionnel de santé, ni à remplacer une consultation médicale. Ces informations ne constituent en rien une consultation ou une recommandation de traitement et ne doivent pas être considérées comme telles.

Avec l’Application Phil, Roche Diabetes Care France ne prend aucun engagement à rendre un conseil ou une recommandation médicale personnalisée, ou à tirer des conclusions à partir des résultats des données renseignées par l’Utilisateur.

 

Utilisation de l’Application Phil
 

L’Application Phil doit être utilisée conformément à sa destination et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Application Phil est utilisée sous les seuls responsabilités, contrôles et direction de l’Utilisateur. L’Utilisateur a conscience que les données enregistrées sur son équipement/appareil de téléphonie mobile, via l’Application Phil pourraient être accessibles à quiconque ayant accès à son équipement/appareil de téléphonie mobile. L’Utilisateur s’engage ainsi à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger l’accès à son équipement/appareil de téléphonie mobile ou à l’Application grâce aux fonctionnalités proposées par son smartphone.

Roche Diabetes Care France n’a aucun contrôle sur l’utilisation de l’Application Phil par l’Utilisateur ou un tiers, ni sur l’interprétation des informations transmises à l’Utilisateur.

Roche Diabetes Care France n’est aucunement responsable de l’actualité, de la qualité, de la complétude et de la véracité des données saisies par l’Utilisateur. En aucun cas Roche Diabetes Care France n’est en mesure d’apprécier l’état de santé de l’Utilisateur, ni la situation dans laquelle il peut se trouver. L’Utilisateur demeure seul responsable de toute décision prise ou action mise en œuvre à partir des informations saisies dans l’Application Phil et des résultats produits. L’Application Phil ne procède à aucun contrôle de pertinence ou de cohérence des données saisies par l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application Phil dans le respect de la législation en vigueur en France et des réglementations en vigueur dans son pays dans le cas où il ne serait pas citoyen ou résident en France, et notamment la législation en matière de protection des droits de propriété intellectuelle. Il en va de même pour ce qui concerne les règles d’ordre public, le respect de la vie privée des personnes ou encore en matière de fraude informatique, sans que cette liste soit limitative.

L’Utilisateur de l’Application Phil est conscient des contraintes et limites des réseaux internet mobile et de télécommunication et s’engage en conséquence à :

  • protéger son équipement/appareil de téléphonie mobile contre toute forme de virus, tentative d’intrusion, d’accès et/ou utilisation non autorisé(s) par des tiers ;
  • veiller aux conditions d’installation, d’exploitation et de maintenance de son équipement/appareil de téléphonie mobile nécessaires au bon fonctionnement de l’Application Phil.

L’Utilisateur reconnaît que l’accès aux liens hypertextes dirigeant le cas échéant vers des sites internet de Roche Diabetes Care France proposés dans l’Application Phil (ci-après les « Sites ») est conditionné par la couverture, la saturation et la disponibilité du réseau téléphonique utilisé. De plus, il reconnaît que le bon fonctionnement de l’Application Phil est conditionné au système d’exploitation de son équipement/appareil de téléphonie mobile.

De façon plus générale, Roche Diabetes Care France ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tous préjudices directs et indirects, quels qu'ils soient, issus de l’utilisation de l’Application Phil à quelque titre et en quelques circonstances que ce soit, qui ne seraient pas dus à un manquement par Roche Diabetes Care France à ses obligations spécifiquement listées aux présentes. 

 

Fonctionnalités de transfert de données vers ou depuis l’Application 
 

Roche Diabetes Care France informe l’Utilisateur qu’elle ne recueille aucune de ses données personnelles dans le cadre de son utilisation de l’Application, à l’exception du traitement de données statistiques et de correction, soumises à son consentement. Toute donnée personnelle autre demeurera en effet stockée localement sur le Terminal de l’Utilisateur, et ne sera ni collectée ni consultée par Roche Diabetes Care France.


Respect du droit de la propriété industrielle et des droits d’auteur
 

Les règles concernant la propriété industrielle ou les droits d’auteur sont celles en vigueur actuellement en France, et s’appliquent à l’Application Phil.

Les données de la base alimentaire sont issues de :

Les badges de Google Play et de l'App Store sont utilisés pour faire la promotion de l'application. Google Play et le logo Google Play sont des marques de Google LLC. Apple, App Store et le logo Apple sont des marques d’Apple Inc. Ces marques sont déposées aux Etats-Unis et dans d’autres pays. 

L’ensemble des marques mentionnées dans l’Application Phil sont détenues à titre propriétaire ou par voie de licence par une des sociétés du Groupe Roche ou l’un de ses partenaires.

L’ensemble des éléments de l’Application Phil (textes, données, bases de données, graphismes, dénominations, marques, animations, photos, images, maquettes, logos, etc.) est couvert par des droits de propriété intellectuelle. Roche Diabetes Care France concède à l’Utilisateur un droit non-exclusif, incessible, personnel et limité d’accéder, d’utiliser, de visualiser et de copier les éléments de l’Application Phil. Ce droit est concédé pour un usage exclusivement personnel et non commercial et pour la durée d’utilisation de l’Application. Toute reproduction, transmission, diffusion ou autre forme d’utilisation des informations ou éléments du contenu de l’Application Phil dépassant le cadre de l’utilisation prévue, telle que décrite ci-dessus, est formellement interdite. Toute demande d’utilisation ou de reproduction d’une information présente dans le contenu mis à disposition, à d’autres fins que celles prévues aux présentes, doit être adressée à Roche Diabetes Care France en vue d’obtenir son accord préalable écrit.
 

Garantie et responsabilité
 

Les garanties légales de conformité ou relatives aux vices cachés ne sont pas applicables à la fourniture à titre gratuit de l’Application. L’Application Phil contient des éléments et informations qui sont en conformité avec la législation en vigueur en France. Roche Diabetes Care France n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne l'accès à des informations qui pourraient ne pas être compatibles avec une législation, réglementation, ou l'usage en vigueur hors de France. L’Application Phil est fournie en l’état et sans aucune garantie d’aucune sorte.

De plus, Roche Diabetes Care France ne garantit pas que :

  • Les fonctionnalités de l’Application Phil satisferont l’intégralité des besoins de l’Utilisateur ;
  • L’Application Phil fonctionnera normalement lorsqu’elle sera installée ou utilisée en association avec d’autres applications, logiciels ou autres composants installés ou synchronisés avec l’équipement/appareil de téléphonie mobile de l’Utilisateur ;
  • L’Application Phil sera exempte d’erreur ou de dysfonctionnement.

Roche Diabetes Care France ne pourra être tenue responsable d’un mauvais fonctionnement de l’Application Phil et de conséquences en découlant.

 

Durée d’utilisation de l’Application Phil
 

L’utilisation de l’Application est à durée indéterminée et peut être interrompue à tout moment par l’Utilisateur et Roche Diabetes Care France. L’Utilisateur peut désinstaller à tout moment l’Application ce qui entraîne résiliation sans préavis des présentes pour l’avenir. 

Roche Diabetes Care France est susceptible de modifier l’Application Phil mise à disposition à tout moment sans préavis, mais ne saurait être tenue de la mettre à jour.

D’une manière générale, Roche Diabetes Care France fera ses meilleurs efforts pour prévenir l’Utilisateur en amont s’il devait être mis fin à la mise à disposition de l’Application, mais est également susceptible en cas d’impérieuse nécessité de mettre un terme à la mise à disposition de l’Application Phil à tout moment sans préavis sans que le bénéficiaire de la mise à disposition ne puisse se prévaloir de quelconques indemnités de ce fait.

 

Dispositions générales
 

Les présentes pourront être transférées en tout ou en partie par Roche Diabetes Care France à tout moment et à toute personne par tout moyen y compris cession de contrat ou de fonds ou changement de contrôle, sans consentement préalable de l’Utilisateur sauf à ce qu’un tel transfert soit susceptible d’engendrer une diminution des droits de ce dernier. 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’Application Phil sont soumises à la loi française. Les parties tenteront de trouver une solution amiable en cas de litige. A défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’Application Phil s’avérait nulle, illégale ou inopposable pour quelque raison que ce soit, sa nullité, son caractère illégal ou son inopposabilité n’affectera en rien la validité et l’opposabilité des dispositions restantes.

 Pour toute réclamation, vous pouvez contacter le service support : [email protected]



Mentions légales

 

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