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Protection des données des professionnels de santé

Vous êtes un professionnel de santé (médecin, pharmacien, infirmier, etc.) ? Retrouvez toutes les informations relatives au traitement de vos données par Roche S.A.S., F. Hoffmann-La Roche Ltd et ses filiales sur cette page.

La liste des responsables de traitement et leurs coordonnées sont disponibles au lien suivant.

Sur quels fondements et à quelles fins Roche collecte et utilise vos données ?

Quelles données vous concernant Roche recueille-t-elle ?

Données facultatives :

Les données vous concernant que Roche peut recueillir dans le cadre de ses relations avec vous sont principalement issues des sources suivantes :

Données obligatoires :

Conformément à la réglementation, certaines informations vous concernant sont systématiquement recueillies et traitées :

Qui est autorisé à accéder à vos données ?

Les données vous concernant que Roche collecte sont destinées à des partenaires précis. Vous trouverez ci-dessous une liste de ceux avec qui vos données peuvent être principalement partagées :

  • Les services habilités et concernés en interne chez Roche, en fonction des activités de Roche en qualité d’entreprise du médicament ;

  • Les autres filiales françaises d’Hoffmann-La Roche : Roche Diagnostics et Timkl ;

  • Les autres filiales européennes et extra-européennes d’Hoffmann-La Roche (maison mère de Roche située en Suisse) ;

  • Les sous-traitants de Roche ;

  • Le laboratoire CHUGAI, dans le cadre des activités commerciales et médicales pour lesquelles nous collaborons concernant la co-promotion de certains de nos médicaments ;

  • Les différentes autorités sanitaires (ex : Agence Nationale de Sécurité des Médicaments, Comité de Protection des Personnes, etc.) ; européennes (ex : Agence Européenne du Médicament) et extra européennes (ex : Federal Drug Administration) ;

  • Les autorités françaises et internationales administratives et judiciaires compétentes ainsi que les avocats de Roche en cas de contentieux.

Transferts de vos données hors de l’Union Européenne

Au regard de l’activité internationale de Roche et des partenariats qu’elle noue mondialement, certaines de vos données sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne (UE).

Pour illustrer, dans le cas de recherches internationales, les données des investigateurs participant à ces recherches peuvent être accessibles à certaines filiales américaines de Roche aux États-Unis, (ex : Genentech).

Dans le cadre de son obligation de pharmacovigilance, certaines données personnelles de professionnels de santé peuvent également être transférées par Roche à ses sous-traitants situés notamment en Inde et en Afrique du Sud.

De manière générale, tout transfert de données extra européen fait l’objet d’un encadrement précis par Roche.

Tout d’abord, vos données ne sont transférées hors de l’UE que si Roche a préalablement évalué qu’un tel transfert ne porte pas atteinte à la sécurité de vos données et à vos droits. Pour ce faire, Roche s’assure avant chaque transfert que les entités avec qui vos données sont partagées apportent des garanties suffisantes.

Lorsque le pays destinataire n’est pas reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection de données équivalent à l’Union européenne, Roche encadre alors le transfert de vos données via des contrats spécifiques (clauses contractuelles types de transfert de données) approuvés par la Commission Européenne. Enfin, selon le degré de confidentialité de vos données, Roche peut également imposer à ses partenaires et/ou fournisseurs la mise en place de mesures de sécurité techniques et organisationnelles supplémentaires pour protéger efficacement vos données (ex : chiffrement).

Vous pouvez demander une copie des clauses encadrant la protection de ces données à l’international au délégué à la protection des données de Roche dont l’adresse est indiquée plus bas.

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Dans le cadre des traitements liés à des obligations légales et réglementaires, les données sont conservées le temps prévu par la réglementation pour répondre à ces obligations.

Pour toute autre situation, les données sont conservées au maximum 3 ans après la dernière interaction que Roche a eu avec vous.

Vos données et vos droits

Quels sont vos droits ?

Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications de la part de Roche, ou si vous recevez nos communications par erreur, vous avez la possibilité de vous désinscrire à partir du lien disponible dans les emails que nous vous adressons.

Si vous utilisez Roche Pro, vous pouvez également ajuster vos préférences de communication dans vos paramètres.

Par ailleurs, et conformément à la réglementation, vous pouvez demander l’accès, l’obtention d’une copie et, dans certains cas de figure, la rectification, l’effacement, ou la limitation de l’utilisation des données vous concernant qui sont utilisées par Roche. Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant.

Contacter le délégué à la protection des données de Roche

Pour exercer vos droits, contactez le délégué à la protection des données de Roche par email : [email protected]ou par courrier : Roche SAS - Délégué à la protection des données, 4 Cours de l’Île Seguin, 92650 Boulogne-Billancourt, France.

Comment procéder à une réclamation ?

Si malgré nos efforts, vous restiez insatisfait, vous pouvez effectuer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintesou par courrier à l’adresse suivante : CNIL – Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334, Paris France.