Mentions légales Plateforme Pham-in-link

Editeur

Le site est entièrement financé et actualisé par Roche (Roche SAS, 30, Cours de l’Ile Seguin 92650 Boulogne-Billancourt CEDEX, SIREN 552 012 031 RCS Nanterre au capital de 38 168 895,55 €)

Ce site est hébergé et réalisé par AGM MULTIMEDIA (AGM MULTIMEDIA, SARL, 84 avenue de la République, 63100 Clermont Ferrand, SIREN B 421 699 877 RCS Clermont Ferrand au capital de 63 845 Euros)

Directeur de la publication : Monsieur Jean-François Brochard, Président.

Vous pouvez contacter l’administrateur du site à l’adresse suivante : http://www.roche.fr/contact.html

Objet du site

Le site www.pharminlink.fr, initiative du laboratoire Roche, est un espace  d’information et d’échanges destiné aux pharmaciens hospitaliers. 

L’objectif est d’accompagner les pharmaciens dans leurs pratiques et leur environnement professionnel en mettant à leur disposition différents services et en permettant un partage d’expériences. 

Les contenus figurant sur le site ne sauraient constituer des diagnostics médicaux ou se substituer à une consultation médicale. Le site n’est pas un dispositif médical ou de télémédecine. 

Roche ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage allégué ou avéré résultant de l’utilisation du site et de ses contenus. 

Ce site n’héberge aucune publicité.

L’acceptation en ligne de la charte  par le pharmacien hospitalier (ci-après « le membre »), dont il déclare avoir pris connaissance emporte inconditionnellement l’acceptation de son contenu.

Modalités d’accès au site 

L’accès au site est réservé aux professionnels de santé. 

L’utilisation du site est soumise à la création et à l’activation d’un compte utilisateur sécurisé. 

Un courrier électronique de confirmation d’inscription est adressé au professionnel de santé une fois son compte activé.

Le professionnel de santé demeure seul responsable de l’utilisation de ses codes d’accès au site. A ce titre, il lui appartient de garder son code confidentiel et de ne pas le transmettre à des tiers. Toute connexion au site par le biais de ce code d’accès sera réputée l’être sous sa responsabilité. Le professionnel de santé s’engage à informer Roche de toute utilisation frauduleuse de son code d’accès dont il aurait connaissance.

Ligne éditoriale

Pharm-in-Link analyse l’actualité du métier de pharmacien hospitalier notamment au regard de l’information scientifique, de la pharmacotechnie, de l’économie de la santé et de l’innovation en pharmacie hospitalière.

Le site pharminlink.fr s’articule autour de cinq rubriques principales :

- Un espace ressources

- Un portail d’actualités

- Un espace de discussions 

- Un calendrier des évènements Roche

- Un annuaire des membres 

Interactions, contributions et commentaires des membres

Les membres sont autorisés à apporter leur contribution et proposer des contenus sur les espaces collaboratifs ainsi que sur les espaces « ressources » et « actualités » du site sous réserve du respect des dispositions suivantes :

- Toute information relative à un traitement médical ne pourra faire l’objet d’une diffusion ou d’une publication. La diffusion ou la publication de ce type d’information pourrait être assimilée à de la publicité au sens du Code de la santé publique aux termes duquel « La publicité auprès du public pour un médicament n’est admise qu’à la condition que ce médicament ne soit pas soumis à prescription médicale, qu’il ne soit pas remboursable par les régimes obligatoires d’assurance maladie et que l’autorisation de mise sur le marché ou l’enregistrement ne comporte pas de restrictions en matière de publicité auprès du public en raison d’un risque possible pour la santé publique notamment lorsque le médicament n’est pas adapté à une utilisation sans intervention d’un médecin pour le diagnostic, l’initiation ou la surveillance du traitement. (article L. 5122-6 du Code de la Santé Publique) ».

Roche se réserve par ailleurs le droit de supprimer les commentaires sur le site, qui :

- Sont hors thème. L’objectif du site est de proposer une analyse de l’actualité du métier de pharmacien hospitalier notamment au regard de l’information scientifique, de l’économie de la santé et de l’innovation en pharmacie hospitalière,

- sont relatifs à un traitement, à un professionnel de santé identifié ou à un centre de soins.  Les témoignages ne doivent en règle générale mentionner aucun nom de médicament,  

- sont constitutifs de diffamation, d’injure, de boycott, de dénigrement à l’égard de tiers (professionnels de santé, membres des équipes médicales et de soins, centres de soins, laboratoires, entreprises de toute nature, patients ou tout autre tiers),

- contreviennent aux bonnes mœurs et à l’ordre public, aux lois et réglementations en vigueur, aux droits d’autrui,

- font mention d’activités illégales sous toutes leurs formes, notamment la reproduction, la représentation ou la distribution, non autorisées, de logiciels, marques, photographies, images, textes, contenus protégés par le droit d’auteur et pour lesquels le contributeur ne dispose d’aucun droit, ainsi que les messages constitutifs de contrefaçon d’une marque déposée,

- usurpent un nom ou une dénomination sociale,

- détournent le service du site de sa finalité initiale (il en est ainsi de la propagande, prospection à des fins professionnelles, commerciales ou politique, cette liste n’étant pas exhaustive),

- révèlent des informations sur la santé de personnes tierces et sont susceptibles de ce fait de porter atteinte à leur vie privée ou à leur dignité,

- révèlent les noms, prénoms, coordonnées de personnes tierces ou toute autre information contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement,

- modifient totalement ou partiellement des contenus propres au site (notamment image, article, objet multimédia, dossier), propriété de Roche,

- entravent ou perturbent le fonctionnement du site.

Chaque membre est seul responsable des données qu’il diffuse et/ou utilise et/ou transfère.

Roche décline toute responsabilité relativement au contenu des témoignages/ contributions rédigés par leurs auteurs. Pour les supports sur lesquels la modération s’opère a posteriori, Roche, conformément à la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait des contributions publiées par les membres au sein des espaces collaboratifs du site si Roche n’a pas eu effectivement connaissance de la contribution avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où elle en a eu connaissance, elle a agi promptement pour retirer cette contribution. 

Roche, conformément à la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, n’est tenue ni à une obligation générale de surveiller les informations stockées au sein du site, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. 

Pour commenter et contribuer sur le site, les membres s’engagent à :

 - Indiquer les sources (références, liens, etc.) des informations médicales contenues dans leurs commentaires si elles ne proviennent pas de leur expérience personnelle. 

 - Ne publier que des informations qu’ils jugent véridiques à la lumière de leurs connaissances.

Modération

Proposition de documents

Ce site propose aux utilisateurs de soumettre des documents à partager avec la communauté des membres de Pharminlink.fr. 

Ces documents font l’objet d’une modération a priori par Roche. Les contenus doivent respecter l’intégralité de la présente charte éditoriale. La décision de les publier ou non est prise à la seule discrétion de Roche et ne peut faire l’objet d’une contestation.

Espaces de discussion

Les espaces de discussion (forums et espaces de commentaires) du présent site  font l’objet d’une modération à posteriori. 

Les fils de discussion sont initiés par Roche. Les membres ont toutefois la possibilité de proposer l’ouverture d’un fil de discussion, étant entendu que Roche n’est pas tenue d’accéder à ces demandes. Le refus ou l’acceptation de la création d’un fil de discussion est un choix discrétionnaire de la part de Roche qui ne peut faire l’objet d’une contestation.

Les contributions/ discussions sont soumises à l’approbation de l’équipe éditoriale. L’équipe éditoriale s’engage à étudier les contributions dans un délai de 48 heures (jour ouvré). Si la contribution ne respecte pas la charte éditoriale, elle n’est pas publiée. L’équipe éditoriale informe alors le contributeur, par courriel, des raisons de la non publication. Elle peut demander au contributeur de modifier partiellement sa contribution afin que cette dernière respecte la charte éditoriale.

Pharmacovigilance

Le site n’a pas pour objet de recueillir des informations relatives à la pharmacovigilance. 

Conformément au code de la Santé Publique, tout effet indésirable constaté par un professionnel de santé doit être déclaré par  ce dernier au centre régional de pharmacovigilance (CRPV) dont il dépend (coordonnées disponibles sur le site Internet de l’ANSM www.ansm.sante.fr ou dans le Dictionnaire Vidal®). Le professionnel de santé peut également contacter le département de Pharmacovigilance de Roche par téléphone ou par email pour rapporter un effet indésirable.

Dans le cas où  l’internaute laisserait un signalement de pharmacovigilance sur le site, Roche, dans le cadre de ses obligations légales de suivi de pharmacovigilance,  procèdera au traitement de ce signalement.  Par ailleurs, l’internaute sera recontacté par le gestionnaire du site en vue d’obtenir ses coordonnées et son accord pour que ces dernières soient communiquées au département de pharmacovigilance de Roche qui reprendra contact avec lui afin d’obtenir des informations complémentaires.   

Roche reste à disposition de l’internaute pour toute question ou information complémentaires.

Information médicale et pharmaceutique
Tel : 01 47 61 47 61
Fax : 01 47 61 77 61
Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
e-mail : paris.imp@roche.com

Demande de suppression 

Roche est soumise à une obligation de retirer tout contenu manifestement illicite, dès lors qu’elle en a eu effectivement connaissance.

Ainsi, chaque membre souhaitant porter à la connaissance de Roche la présence d’un contenu dont il estime qu’il présente un caractère illicite, peut en informer Roche à l’adresse suivante : comite.editorial@pharminlink.fr.

Conformément aux termes de l"article 6-I-5 de la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, ladite notification devra mentionner l"ensemble des informations suivantes:

- la date de la notification

- l’identité du notifiant 

- si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance

- si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l"organe qui la représente légalement 

- les noms et domicile du destinataire ou, s"il s"agit d"une personne morale, sa dénomination et son siège social

- la description des faits litigieux et leur localisation précise au sein du site (ex : lien URL de la vidéo)

- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits

- la copie de la correspondance adressée à l"auteur ou à l"éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l"auteur ou l"éditeur n"a pu être contacté.

Propriété intellectuelle

Les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, illustrations, vidéos, bases de données, codes sources, charte graphique, bases de données, marques, logos et toute autre œuvre présente sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Chaque membre s’engage à ne pas les reproduire sans le consentement exprès du directeur de la publication du site et à ne pas extraire d’information des bases de données exploitées sur ce site.

Roche est seule titulaire des droits d’exploitation des contenus du site.

Le contenu du site est exclusivement destiné à l’information et à l’usage personnel de chaque membre qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif. A ce titre, le membre s’interdit notamment de procéder à l’adaptation, la mise à disposition du public, la distribution, la rediffusion sous quelque forme que ce soit, la mise en réseau, la communication publique, l’usage commercial de tout ou partie des contenus du site. 

Chaque membre consent expressément et gratuitement à ce que Roche représenté par l’équipe éditoriale, reproduise, adapte, diffuse et représente ses contributions et leur contenu, accompagnés le cas échéant d’autres contenus, en tout ou en partie par tout moyen de communication notamment électronique dans le monde entier et pour toute la durée légale de protection de ces commentaires. Chaque membre s’engage à disposer des droits nécessaires, y compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les commentaires, contributions et données de toutes natures diffusés sur le site. 

Informatique et Libertés – protection des données personnelles

Le site héberge l’annuaire de ses membres. Chaque membre a la possibilité de renseigner des données à caractère personnel le concernant et de déterminer si ces données seront consultables ou non par les autres membres. Roche ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation que font les membres des données qu’ils peuvent ainsi légitimement consulter.

Aucune donnée figurant dans ce fichier ne sera vendue, échangée ou cédée par Roche.

Les données personnelles collectées dans ce cadre ainsi que dans le cadre de l’inscription sur le site font l"objet d"un traitement dont le responsable est Roche. Roche a déclaré ce site auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Chaque membre dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent qu’il peut exercer soit par courriel auprès de  jm.alazard@groupe-agm.com ou par simple lettre adressée à la société AGM Multimédia - 84, avenue de la République - 63050 Clermont-Ferrand en indiquant ses nom, prénom, adresse postale et adresse de courriel. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de deux mois maximum suivant la réception de la demande.

Utilisation du Site

Roche fournit le site exempt de toute garantie de compatibilité avec le matériel informatique de chaque membre. Tous les coûts afférents à l’accès au site sont exclusivement à la charge des membres. Roche ne garantit pas l’absence de dysfonctionnement du site ou du réseau internet, quelle qu"en soit la nature. Roche ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, subi par un membre qui pourrait résulter de l’accès, de l’installation, de l’utilisation du site ou d’un dysfonctionnement du site ou du réseau. 

Roche décline toute responsabilité en cas de dommages subis par un membre à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l"altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l"occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l"utilisation du site et de ses fonctionnalités.

Responsabilités

Roche s’efforce de fournir des renseignements fiables et actualisés mais n’offre aucune garantie ni représentation explicite ou implicite quant à la conformité et l’exhaustivité des informations et contenus disponibles sur le site.

Roche ne garantit pas la véracité, la qualité, la complétude des données saisies par les membres dans leurs contributions ou le cas échéant l’efficacité des conseils prodigués par ces derniers.

Roche décline toute responsabilité concernant l"opportunité des décisions prises par les membres sur la seule foi des informations publiées sur le site. L’utilisation faite des informations et contenus demeure sous les seuls responsabilités et contrôles de chaque membre.

 

Convention de preuve

 

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Roche ou AGM Multimédia dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions des informations entre les membres et Roche. La conservation et l’archivage des données sont effectués sur un support fiable et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

Validation et mise à jour des contenus

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Liens vers d’autres sites Web

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Accès au site

Roche se réserve le droit de résilier, suspendre, modifier et interrompre l’accès à tout ou partie du site, à tout moment, et sans notification préalable, pour quelque motif que ce soit. Roche ne pourra être tenue pour responsable d’une interruption ou d’une suspension du site quelle qu’en soit la cause (notamment opération de maintenance ou incident sur le réseau internet).

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Loi applicable – Règlement des Litiges

La loi applicable au site est la loi française. Les contenus sont destinés à un public français et sont conformes à la réglementation française.

En cas de litige portant sur l’exécution de la présente charte, les parties pourront recourir à une procédure de médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. 

Modification des Mentions et de la Charte Editoriale

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Contact

Vous pouvez contacter l’équipe éditoriale du site à l’adresse suivante :  comite.editorial@pharminlink.fr

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Les mentions légales sont soumises à la loi française. 

Date de la dernière mise à jour de la page: 28/08/2015