Mentions légales fiches patients

 

Mentions légales


Les mentions légales suivantes régissent l"accès et l"utilisation de l’application mobile de Roche dénommée Fiches Information Patient (ci-après "l’Application"). 

L’Application ne contient pas d’éléments guidant la prise en charge qui relève de la responsabilité du professionnel de santé. 

L’Application ne contient aucune publicité. 
 

Conditions d’utilisation


Territorialité

L’Application est à l"usage des personnes résidant en France. 

Identification

L’Application de Roche est éditée par la société Roche, SAS enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro B 552 012 031 SIREN 552 012 031, dont le siège social est situé 30, cours de l’Ile Seguin 92650 Boulogne-Billancourt, au capital de 38 168 895,55 €, tel. 0147614000. Le directeur de publication est Monsieur Jean-François Brochard, Président de Roche SAS.

Réalisation : SQLI SA, 268 avenue du Président Wilson,93210 La Plaine Saint-Denis

Objet de l’Application

L’Application est un outil de présentation de fiches patients en oncologie. L’Application est à destination du grand public.

L’Application n’a aucunement vocation à fournir, de quelle manière que ce soit, des conseils d’utilisation des produits ou des services de Roche ou de consultation. Toute information à cet égard doit être demandée auprès d’un médecin ou d’un pharmacien. Par conséquent, l’utilisateur reconnaît être pleinement informé de ce que les informations contenues sur l‘Application n’ont pas vocation, de quelle manière que ce soit à :

- donner un avis médical;

- fournir un diagnostic;

- remplacer la consultation, l’avis ou les recommandations d’un professionnel de santé ;

- promouvoir ou recommander l’utilisation de produits, qu’ils soient ou non commercialisés par Roche.

L’Application n’est pas un dispositif médical ou de télémédecine.

Roche ne pourra être tenue responsable à quel titre que ce soit en cas de dommage allégué ou avéré résultant, directement ou indirectement, de la consultation ou de l"utilisation de ces informations. Le Professionnel de santé utilisateur de l’Application demeure intégralement et exclusivement responsable des actes et des décisions relevant de son activité professionnelle et notamment de la prescription, de la délivrance, de la dispensation et du contrôle de la prescription des traitements conformément aux obligations légales, réglementaires et déontologiques qui président à l’exercice de son activité professionnelle.

Propriété Intellectuelle/ Licence d’exploitation

Les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, illustrations, vidéos, bases de données, codes sources, charte graphique, marques, logos et toute autre œuvre présents sur l’Application sont la propriété de Roche.

Leur reproduction, leur diffusion électronique ainsi que tout autre usage sont formellement interdits. 

Roche octroie à l’utilisateur une licence incessible, non exclusive et limitée pour l’accès à l’Application et son utilisation. L’Application est fournie à l’utilisateur pour ses besoins propres et à titre strictement privé à l’exclusion de toute utilisation commerciale. Roche peut mettre fin à cette licence à tout moment de plein droit. L’utilisateur n’est en aucun cas autorisé à louer, céder, concéder en sous-licence, désassembler, modifier ou transférer l’Application.

Conditions d’accès 

L’Application est réservée aux personnes ayant souscrites à toutes les conditions d’utilisation de leur équipement/appareil de téléphonie mobile, de leur opérateur de téléphonie et de l’Application.

Toute utilisation de l’Application en fraude des droits de Roche et/ou de l’opérateur de téléphonie ou d’un tiers propriétaire de l’équipement/appareil de téléphonie mobile expose l’utilisateur à des poursuites.

L’accès à l’Application est gratuit. L’abonnement mobile et les frais de connexion à internet permettant d’y accéder sont à la charge de l’utilisateur.

Informatique et Libertés - Protection des données personnelles

Roche n’est destinataire d’aucune donnée personnelle concernant les utilisateurs de l’Application

Cookies

En téléchargeant cette application, vous acceptez que Roche recueille et traite des informations concernant votre utilisation de l’Application sous forme de cookies. Roche utilise vos cookies conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. 

Ce recueil a notamment pour finalité d’améliorer votre expérience d’utilisation de l’Application. 

Roche utilise des cookies analytiques pour suivre l’usage de application, par exemple pour déterminer le nombre de fois qu’un contenu est consulté et le nombre d’utilisateurs uniques sur ses applications. Les services d’analyse peuvent être conçus et exploités par des tiers. Les informations fournies par ces cookies permettent d’analyser les types de comportement des utilisateurs et s’utilisent pour optimiser l’expérience de l’utilisateur ou pour identifier les parties de l’application qui peuvent nécessiter des interventions de maintenance. Les informations sont anonymes et sont uniquement utilisées à des fins statistiques.

Roche utilise des solutions tierces (notamment Google analytics) pour recueillir des informations sur les utilisateurs de l’Application grâce à ces cookies. Ces informations peuvent être utilisées par les fournisseurs de ces solutions et sont envoyées à Google Inc.

Les cookies ne peuvent être désactivés par l’utilisateur de l’Application. 

Responsabilité

Roche ne fournit aucune assistance technique pour cette Application. 

Roche fournit l’Application exempte de toute garantie de compatibilité avec le matériel mobile de l’utilisateur. Roche ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, subi par l’utilisateur qui pourrait résulter de l’accès, de l’installation, de la mise en œuvre ou de l’utilisation de l’Application. Roche ne saurait être également tenue pour responsable des fonctionnalités ou des informations qui y figurent ou qui sont transmises par tout autre moyen (en particulier SMS). Roche s’efforce de fournir des renseignements fiables et actualisés mais n’offre aucune garantie ni représentation explicite ou implicite quant à la conformité et l’exhaustivité des informations et contenus disponibles sur l’Application.

Roche ne garantit pas l’absence d’erreur ou de dysfonctionnement de l’Application, quelle qu"en soit la nature. Roche décline toute responsabilité concernant l"opportunité des décisions prises par l’utilisateur sur la seule foi des informations publiées sur l’Application ou transmises par tout autre moyen et les modalités d"exécution desdites décisions. L’utilisation faite des informations et contenus demeure sous les seuls responsabilités et contrôles de l’utilisateur.

Roche décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l"utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l"altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l"occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l"utilisation de l’Application et de ses fonctionnalités.

L’utilisateur est seul responsable de la souscription d’un abonnement pour l’utilisation de son d’appareil/équipement de téléphonie mobile et du maintien en vigueur de cet abonnement. 

La responsabilité de Roche ne pourra être engagée en cas de non-respect par l’utilisateur de la législation en vigueur, en France ou à l’étranger, y compris à partir de l’utilisation de l’Application.

Garanties

L"utilisateur garantit Roche, ainsi que toutes les personnes impliquées dans la création, la production et la distribution de l’Application, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de la violation par l"utilisateur des présentes conditions d"utilisation ou en relation avec l"usage de l’Application ou de l"une de ses fonctionnalités.

Mise à jour

Roche fait ses meilleurs efforts pour proposer sur son Application des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance de l’utilisateur de l’Application ont été sélectionnées à une date déterminée. Elles peuvent nécessiter une mise à jour (sous réserve notamment de téléchargement par l’utilisateur). Roche ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission. 

Accès à l’Application

Roche se réserve le droit de résilier, suspendre, modifier et interrompre l’accès à tout ou partie de l’Application, à tout moment, et sans notification préalable, pour quelque motif que ce soit. Roche ne pourra être tenue pour responsable d’une interruption ou d’une suspension de l’Application quelle qu’en soit la cause (notamment opération de maintenance ou incident sur le réseau internet).

Roche se réserve par ailleurs le droit de résilier ou de restreindre l’accès à l’Application à tout internaute qui utiliserait l’Application en violation des présentes conditions d’utilisation et/ ou tenterait de se connecter de façon non autorisée notamment par une utilisation frauduleuse du système ou par une usurpation de code d’accès, cette liste n’étant pas exhaustive.

Convention de preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Roche ou d’une société mandatée par Roche dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions des informations entre les utilisateurs et Roche. La conservation et l’archivage des données sont effectués sur un support fiable et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

Modifications des mentions légales/ conditions d’utilisation

Roche se réserve le droit de modifier et d"actualiser les présentes mentions légales et conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Il est donc conseillé de se référer régulièrement à la dernière version de ces mentions légales et conditions d’utilisation.

Loi applicable – Règlement des Litiges

La loi applicable à l’Application est la loi française. Les contenus sont destinés à un public français et sont conformes à la réglementation française.

En cas de litige portant sur l’exécution des présentes mentions et conditions d’utilisation, les parties pourront recourir à une procédure de médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. 

Pharmacovigilance

L"application n’a pas pour objet de recueillir des informations relatives à la pharmacovigilance.

Conformément au code de la Santé Publique, tout événement indésirable constaté par un professionnel de santé doit être déclaré par ce dernier au centre régional de pharmacovigilance (CRPV) dont il dépend (coordonnées disponibles sur le site Internet de l’ANSM www.ansm.sante.fr ou dans le Dictionnaire Vidal®).

Tout événement indésirable peut être déclaré par un non professionnel de santé au centre régional de pharmacovigilance (CRPV) dont il dépend (coordonnées disponibles sur le site Internet de l’ANSM).

L"utilisateur (professionnel de santé ou non) peut également contacter le département de Pharmacovigilance de Roche par téléphone ou par email pour rapporter un événement indésirable.

Service de Pharmacovigilance de Roche
Tel: 01 47 61 47 00 Fax: 01 47 61 77 77
Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
E-mail : neuilly.pharmacovigilance@roche.com

Dernière révision : 12/12/2016