Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Objet des Conditions Générales d’Utilisation & acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation Page de la page Instagram « Le Cancer Du Poumon » (ci-après la « Page»).

Les présentes CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension sur les réseaux sociaux existants et à venir.

Toute personne ayant accès à la page, quels qu’en soient sa qualité (particulier ou professionnel de santé), l’objet et la finalité et son accès est un utilisateur (ci-après « l’Internaute »).

L’Internaute est présumé connaître et accepter, sans réserve, l’ensemble des CGU qui lui sont applicables du seul fait de sa connexion à la Page.

Les CGU s’appliquent concomitamment à la Charte de protection des données personnelles.

Roche se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Dans ce cas, les mentions applicables seront celles en vigueur à la date de connexion à la Page. 

Article 2 – Objet de la Page

La Page est un espace d’information présentant des contenus à caractère institutionnel et environnemental sur la campagne « Novembre Sans Tabac » à destination du grand public.

Il est réalisé conformément aux dispositions des articles L.5122-1 et suivants du Code de la santé publique concernant la publicité des produits de santé auprès du public et des professionnels de santé.

Les contenus figurant sur le Page ne sauraient constituer des diagnostics médicaux ou se substituer à une consultation médicale et ne vise en aucun cas à remplacer la relation entre le médecin et son patient. A ce titre, pour toute interrogation sur son état de santé, il appartient à l’Internaute de consulter un professionnel de santé. La Page ne constitue pas un dispositif médical ou de télémédecine.

Roche ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage allégué ou avéré résultant de l’utilisation de la Page et de ses contenus.

Roche se réserve le droit de modifier les contenus figurant sur la Page à tout moment et sans notification préalable.

Cette Page ne contient aucune publicité. Aucune citation et/ou référence à un médicament soumis à prescription médicale n’y est autorisé, conformément à l’article L.5122-6 du Code de la santé publique

Article 3 – Ligne éditoriale de la Page

A l’initiative de Roche, la Page a pour objectif de sensibiliser les femmes au risque du cancer bronchique dont le premier facteur est la consommation de tabac.

Article 4 – Propriété Intellectuelle

La Page appartient à et est exploitée par Roche. La mise en page, les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, illustrations, vidéos, bases de données, codes sources, charte graphique, marques, logos et toute autre œuvre présente sur la Page sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à Roche. L’Internaute s’engage à ne pas les reproduire sans le consentement exprès de Roche et à ne pas extraire d’information des bases de données exploitées sur ce média.

Article 5 – Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel collectées lors de la consultation de la Page font l’objet d’un traitement dont le responsable est Roche. Ce traitement a pour finalités :

• D’assurer la modération des interactions et contributions
• Analyse des interactions

 Les données seront conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités exposées ci-dessus, puis supprimées.

Afin de prendre connaissance de ses droits et des conditions dans lesquelles Roche s’engage à collecter et traiter ses données, l’Internaute est invité à se reporter à la Charte de protection des données personnelles .

La société Ici Barbès, mandatée par Roche et agissant au nom et pour le compte de Roche, est seule destinataire des données personnelles collectées dans le cadre de la modération.  

Article 6 – Pharmacovigilance

La Page n’a pas pour objet de recueillir des informations relatives à la pharmacovigilance.

Conformément aux dispositions du Code de la santé publique :

• Tout événement indésirable ou une situation particulière* constaté par un professionnel de santé doit être déclaré par ce dernier au centre régional de pharmacovigilance (CRPV) dont il dépend (formulaire et coordonnées disponibles sur le Page de l’ANSM www.ansm.sante.fr ou dans le Dictionnaire Vidal®).
• Tout événement indésirable ou situation particulière* peut être déclaré par un non-professionnel de santé au centre régional de pharmacovigilance (CRPV) (formulaire et coordonnées disponibles sur la Page de l’ANSM).

L’Internaute, souhaitant rapporter un événement indésirable ou situation particulière*, peut également contacter la direction de la pharmacovigilance et/ou l’Information médicale et pharmaceutique de Roche aux adresses suivantes : 

Le cas échéant et dans le cadre de ses obligations légales de suivi de pharmacovigilance, Roche procédera au traitement de ce type de signalement et l’Internaute sera recontacté par le Département de pharmacovigilance de Roche pour obtenir des informations complémentaires.

Article 7 – Interactions, contributions et commentaires du public

Roche accepte les contributions et les commentaires des Internautes sur la Page sous réserve du respect des CGU et de celles d’Instagram.

7.1 Conditions d’interaction et de contribution

L’Internaute est seul responsable des données qu’il diffuse et/ou utilise et/ou transfère sur la Page.

Roche décline toute responsabilité relativement au contenu des témoignages rédigés par leurs auteurs. 

L’Internaute est autorisé à apporter ses contributions sur la Page sous réserve du respect des conditions suivantes :

L’Internaute s’engage à être âgé de 18 ans et plus ou avoir l’autorisation d’un parent pour les mineurs, de disposer d’une adresse de courrier électronique valide et indiquer les sources (références, liens, etc.) des informations médicales contenues dans les commentaires si elles ne proviennent pas de son expérience personnelle.

Les commentaires et contributions ne doivent pas :

• Être hors thème. L’objectif de la Page est de sensibiliser les femmes au risque du cancer bronchique dont le premier facteur est la consommation de tabac.
• Être relative à un traitement médical. La diffusion ou la publication de ce type d’information pourrait être assimilée à de la publicité au sens du Code de la santé publique aux termes duquel « La publicité auprès du public pour un médicament n’est admise qu’à la condition que ce médicament ne soit pas soumis à prescription médicale, qu’il ne soit pas remboursable par les régimes obligatoires d’assurance maladie et que l’autorisation de mise sur le marché ou l’enregistrement ne comporte pas de restrictions en matière de publicité auprès du public en raison d’un risque possible pour la santé publique notamment lorsque le médicament n’est pas adapté à une utilisation sans intervention d’un médecin pour le diagnostic, l’initiation ou la surveillance du traitement » (article L. 5122-6 du Code de la sante publique).
• Être relatif à un traitement, à un médecin identifié ou à un centre de soins ne sera publié ou ne fera l’objet d’une discussion sur la Page. Les témoignages ne doivent en règle générale mentionner aucun nom de médicament ni de données à caractère personnel. La Page n’a pas pour objet de recueillir des informations relatives à la pharmacovigilance, par conséquent, toute contribution relative au signalement d’un événement indésirable lié à un produit ne sera pas publiée. Néanmoins, Roche, dans le cadre de ses obligations légales de suivi de pharmacovigilance, procède au traitement de ce type de signalement conformément à l’article dédiée dans les CGU.
• Contenir d’information relative aux traitements médicaux conformément à l’article L. 5122-6 du Code de la Santé Publique.
• Contenir des propos à caractère diffamatoire, violent ou incitant à la violence, injurieux, obscène, offensant, discriminatoire, raciste ou xénophobe, pornographique, pédophile, révisionniste ou négationniste.
• Faire mention d’activités illégales sous toutes leurs formes, notamment la reproduction, la représentation ou la distribution, non autorisées, de logiciels, marques, photographies, images, textes.
• Faire mention de propos ou de messages incitant à la commission de crimes et délits.
• Usurper un nom ou une dénomination sociale.
• Reprendre totalement ou partiellement des contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, et pour lesquels vous ne disposez pas de droits, ainsi que les messages constitutifs de contrefaçon d’une marque déposée.
• Détourner le service de la Page pour faire de la propagande, de la prospection, du racolage ou du prosélytisme, à des fins professionnelles, commerciales ou politiques.
• Reprendre totalement ou partiellement des contenus propres à Roche (image, article, objet multimédia, dossier…) dont vous reconnaissez qu’ils sont sa propriété.
• Entraver ou perturber le fonctionnement des Espaces.
• Et plus généralement, contrevenir aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux lois et réglementations en vigueur, aux droits d’autrui.

7.2 Modération par Roche

Les contributions et commentaires sont soumis à l’approbation d’un comité éditorial de Roche qui s’engage à les étudier dans un délai de 24 heures (ouvrées). La contribution et/ou commentaire ne respectant pas les CGU ne sera pas publié(e).

L’Internaute sera alors informé des raisons de la modération et/ou il peut lui être demandé de modifier sa contribution ou son commentaire afin de respecter les CGU.

Lorsque la modération sur la Page se fait a posteriori, si une contribution ne respecte pas les CGU, elle est supprimée de la Page. L’équipe éditoriale informera l’Internaute des raisons de la modération. Il pourra être demander à l’Internaute de modifier partiellement sa contribution ou son commentaire afin de respecter les CGU. Conformément à la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, Roche ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait des contributions publiées par les Internautes au sein la Page si Roche n’a pas eu effectivement connaissance de la contribution avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où elle en a eu connaissance, Roche a agi promptement pour retirer cette contribution.

Conformément à la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, Roche n’est ni tenue à une obligation générale de surveiller les informations stockées au sein de la Page, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

De manière générale, Roche se réserve le droit de ne pas prendre part aux discussions la Page ainsi que de modérer et/ou de supprimer les commentaires et contribution sur la Page.

7.3 Demande de suppression

Roche est soumise à une obligation de retirer tout contenu manifestement illicite et/ou ne respectant pas les conditions d’interaction et de contribution précitées, dès lors qu’elle en a eu effectivement connaissance.

Ainsi, l’Internaute, s’il souhaite porter à la connaissance de Roche la présence d’un contenu dont il estime qu’il présente un caractère illicite, peut en informer Roche à l’adresse suivante : http://www.roche.fr/contact.html.

Conformément aux termes de l'article 6-I-5 de la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, ladite notification devra mentionner l'ensemble des informations suivantes :

La date de la notification

• L’identité du notifiant,
• Si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance,
• Si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement,
• Les noms et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social,
• La description des faits litigieux et leur localisation précise sur la Page (ex : lien URL de la vidéo),
• Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits,
• La copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Article 8 – Responsabilités

8.1 Responsabilité quant au contenu de la Page

Roche s’efforce de fournir des renseignements fiables et actualisés mais n’offre aucune garantie ni représentation explicite ou implicite quant à la conformité et l’exhaustivité des informations et contenus disponibles sur la Page.

Roche décline toute responsabilité concernant l'opportunité des décisions prises par les Internautes sur la seule foi des informations publiées sur la Page. L’utilisation faite des informations et contenus demeure sous les seules responsabilités et contrôles de l’Internaute.

8.2 Responsabilité quant aux liens vers d’autres sites

Des liens donnant accès à des sites tiers peuvent être proposés à l’Internaute. Roche n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et décline expressément toute responsabilité quant aux informations qui y figurent et aux conséquences liées à leur usage.

Article 9 – Accès à la Page

Roche se réserve le droit de résilier, suspendre, modifier et interrompre l’accès à tout ou partie de la Page, à tout moment, et sans notification préalable, pour quelque motif que ce soit.

Roche ne pourra être tenue pour responsable d’une interruption ou d’une suspension de la Page quelle qu’en soit la cause (notamment opération de maintenance ou incident sur le réseau internet).

Roche se réserve par ailleurs le droit de résilier ou de restreindre l’accès à la Page à tout Internaute qui utiliserait la Page en violation des mentions et/ ou tenterait de se connecter de façon non autorisée notamment par une utilisation frauduleuse du système ou par une usurpation de code d’accès, cette liste n’étant pas exhaustive.

Article 10 – Convention de preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Roche ou d’une société mandatée par Roche dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions des informations entre les Internautes et Roche. La conservation et l’archivage des données sont effectués sur un support fiable et durable conformément à l’article 1379 du Code civil.

Article 11 – Loi applicable – Règlement des Litiges

Les CGU et la Page sont soumis à la loi et réglementation française en vigueur.

En cas de litige portant sur l’exécution des CGU, les parties pourront recourir à une procédure de médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Date de la dernière mise à jour de la page : 01 novembre 2020