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Définition et cadre légal

La transplantation (ou greffe) consiste à remplacer des cellules, tissus ou organes défaillants par d'autres sains, issus d'un don ou d'un prélèvement sur une personne en état de mort cérébrale.

Le don d'organe

Le don d'organe

Toute personne majeure et en bonne santé peut de son vivant faire don de certains organes ou de cellules. Il est ainsi possible de donner un rein, de la moelle osseuse, une partie de son foie ou un lobe de poumon sans risque majeur pour sa santé.

Selon la Loi de bioéthique de 1994, le donneur doit appartenir à la famille du receveur, mais une nouvelle révision de la réglementation élargit le cercle des donneurs vivants. Celle-ci précise que l’autorisation de prélèvement, à l’exception des pères et mères, peut concerner :

  • le fils, la fille, le frère ou la sœur du receveur,
  • le conjoint de son père ou de sa mère
  • ses grands-parents , oncles, tantes et cousins
  • son conjoint et toute personne faisant la preuve d'une vie commune d'au moins deux ans avec le receveur

Elle doit toutefois être délivrée par dérogation d’un comité d’experts.

Le prélèvement d'organe sur une personne en état de mort cérébrale

Toute personne n'ayant pas, de son vivant, manifesté son souhait auprès du Registre national des Refus, est considéré comme donneur potentiel après sa mort.

Les prélèvements s'effectuent uniquement sur des personnes en situation de mort cérébrale (soit 2 800 personnes en 2005). Cet état est atteint lorsque le cerveau s'est arrêté de fonctionner, mais que l’activité cardiaque et respiratoire sont soutenues artificiellement afin d'apporter aux organes l'oxygène dont ils ont besoin.

Très réglementés, les prélèvements "ne peuvent être effectués que dans des établissements de santé autorisés à cet effet"(1). En outre, la loi oblige à des tests de dépistage de certains virus, notamment VIH 1 et 2, herpès 1 et 2, hépatites B et C, avant toute utilisation du greffon(2).

 

La réglementation

Le don, le prélèvement et la greffe de cellules, d'organes et de tissus humains étaient jusqu’à récemment réglementés par la Loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain. La nouvelle loi de bioéthique du 6 août 2004 la modifie. Le décret n ° 2005-443 du 10 mai 2005 relatif aux prélèvements d’organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse la fait entrer concrètement en application.

 

La carte de donneur d'organes

Chacun peut manifester sa volonté en portant une carte de donneur. Ces cartes sont disponibles auprès de l’agence de biomédecine, en appelant le 0 800 20 20 24 ou en envoyant un mail à www.agence-biomedecine.fr en précisant les coordonnées postales.

 

A savoir

  • En France, 7,7 % des greffes rénales et 4,8 % des greffes hépatiques sont effectuées du vivant du donneur. Ces taux sont largement supérieurs aux Etats-Unis et en Scandinavie(3).
  • La mort cérébrale est déclarée après un examen clinique précis au cours duquel on constate notamment :
    • l'absence de conscience,
    • l'absence de ventilation spontanée,
    • deux électro-encéphalogrammes plats à quelques heures d'intervalle.
 

1 : Article L. 1233-1 du Code de la Santé Publique, livre VI, "Don et utilisation des éléments et produits du corps humain"
2 : Article 1 du décret n° 92-174 du 25 février 1992 relatif à la prévention de la transmission de certaines maladies infectieuses
3 : Synthèse du bilan des activités de prélèvement et de greffe en France 2005, Agence de la Biomédecine