Charte de protection des données personnelles

Merci de votre visite sur un de nos sites Internet Roche.

Chez Roche, nous comprenons que la protection de la vie privée des visiteurs de nos sites Internet est très importante et que l'information concernant votre santé est particulièrement sensible. C'est pourquoi nous avons pris les mesures nécessaires pour satisfaire aux conditions relatives à la protection de vos données personnelles.

Roche, engagée dans une démarche continue de protection des données à caractère personnel, respecte l’ensemble des dispositions règlementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection de ces données. A ce titre, nous nous conformons aux exigences de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « Loi ») et du Règlement (UE) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et à leur libre circulation du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement »).

Cette charte décrit et informe, à des fins de transparence sur les traitements mis en œuvre, de la manière dont Roche, en qualité de responsable de traitement, s’engage à collecter, utiliser et protéger vos données personnelles avec tout le soin requis et exclusivement aux fins légitimes pour lesquelles elles ont été recueillies.

1. Quelle est l’origine des données collectées par Roche ?

Roche recueille généralement les données à caractère personnel vous concernant que vous acceptez de lui fournir directement. 

Préalablement au recueil de vos données, Roche s’engage à obtenir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités via les différents formulaires de collecte de vos données présentés lors de votre navigation (cookies, formulaire d’inscription …).

Dans le cas où certaines de vos données seraient collectées non directement auprès de vous, Roche s’engage à vous en informer sous la forme et dans le délai prévu par le Règlement. 

2. A quelles fins vos données sont-elles collectées par Roche ?

La plupart des services de notre site ne requièrent aucune forme d’inscription, ce qui vous permet en tant qu’utilisateur de le visiter sans avoir à vous identifier.

Toutefois, certains services peuvent nécessiter la communication de certaines de vos données à caractère personnel. Dans ce cas, si vous ne souhaitez pas les communiquer, vous ne disposeriez que d’un accès restreint à certains contenus du Site.

Les finalités de chaque traitement mis en place sur notre site de vos données personnelles sont décrites et définies au moment de leur collecte. Celles-ci permettent notamment de :

  • Nous contacter par formulaire, afin de répondre à vos questions ;

  • Elaborer des statistiques relatives à la fréquentation de notre site, afin de nous permettre de l’améliorer et vous proposer une expérience de navigation optimale ;

  • La gestion des inscriptions à nos newsletters.

  • Témoigner sur nos blogs 

Une description des objectifs des traitements mis en œuvre vous sera fournie lorsque vous renseignerez des données personnelles afin que vous compreniez clairement les raisons pour lesquelles nous les utilisons.

Roche s’engage à traiter vos données personnelles dans le strict respect de ces finalités. Ces dernières ont été portées à la connaissance de notre Délégué à la Protection des données Personnelles (DPO), qui les a inscrites dans son registre des traitements.

En aucun cas Roche n’utilisera vos données personnelles à d’autres fins.

3. Sur quel fondement juridique Roche s’appuie-t-il pour traiter les données personnelles ?

Nous recueillons, utilisons et partageons les données en notre possession, en suivant les manières décrites ci-dessous :

  • Dans la mesure nécessaire pour respecter nos conditions d’utilisation ;

  • En respectant votre consentement que vous pouvez révoquer à tout moment ;

  • Dans la mesure nécessaire pour remplir nos obligations légales ;

  • Dans la mesure nécessaire lors de l’existence d’un contrat entre vous et Roche ;

  • Dans la mesure nécessaire pour nos intérêts légitimes, sauf si ces intérêts sont supplantés par vos intérêts ou vos libertés et droits au titre de la Loi et du Règlement.

4. Quelles catégories de données sont collectées ?

Les données personnelles que Roche collecte sont uniquement les données nécessaires à la réalisation des finalités des traitements mis en œuvre. Roche s’engage à ne pas collecter plus de données que nécessaire.

A défaut de renseigner les champs correspondants, vous ne pourrez pas utiliser les services proposés (exemples : abonnement aux newsletters, inscription sur les sites, publication de commentaires, etc…).

Le caractère obligatoire ou facultatif des données à caractère personnel demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse seront précisés lors de leur(s) collecte(s) par un astérisque. 

5. Qui est destinataire de vos données ?

En aucun cas Roche ne transmettra vos données personnelles à des tiers à d’autres fins telles que commerciales et/ou promotionnelles sans votre consentement.

Roche se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel à des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu de la Loi et du Règlement et, exclusivement afin de réaliser les finalités décrites.

Roche recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, analyse d’audience) et se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel en qualité de prestataire de service, dans le respect absolu de la Loi et du Règlement et, exclusivement afin de réaliser les finalités décrites.

La liste des prestataires peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à france.donneespersonnelles-pharma@roche.com . Si ces sociétés utilisent des serveurs en dehors de l’Union Européenne, nous avons conclu avec elles des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de vos données à ces prestataires dont vous pouvez demander à en disposer.

6. Comment Roche gère le transfert de données dans le cadre de nos services internationaux ?

Nous pouvons être amenés à partager des informations et transférer vos données personnelles avec F.Hoffmann La-Roche et toute autre entité de Roche. Les informations personnelles vous concernant, contrôlées par Roche, pourront être transférées ou transmises, ou stockées et traitées, par F.Hoffmann La-Roche ou dans d’autres pays en dehors de celui dans lequel vous résidez, aux fins décrites dans la présente politique. 

Nous pouvons également être amenés à transférer vos données personnelles hors de l’Union Européenne dans deux hypothèses :

  • L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées et déterminées de Roche et de notre/nos prestataire(s). Ces personnes sont celles qui, de par leur fonction, sont légitimes à se voir communiquer vos données afin de réaliser les finalités qui vous ont été préalablement décrites (exemple : permettre la correcte utilisation d’un service).

  • Lors d’un transfert vers notre/nos prestataire(s), comme c’est le cas de MailChimp, prestataire de services s’occupant de la gestion de nos newsletters, situé aux États-Unis. Cette entreprise a adhéré à l’accord de protection des données personnelles « Privacy Shield », négocié entre l’Union Européenne et les États-Unis, assurant un niveau de protection de vos données adéquat.

Chaque transfert de données à caractère personnel est encadré et présente des garanties de sécurité adéquates et suffisantes.

7. Combien de temps sont conservées vos données ?

Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux exigences légales. 

Une fois cette durée passée, vos données seront supprimées ou archivées conformément aux règles légales applicables.

8. Comment sont sécurisées vos données ?

Roche protège vos données à caractère personnel en mettant en place toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de celles-ci. 

A ce titre, Roche prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

Nous vous rappelons toutefois que vous êtes responsable des données vous concernant que vous transmettez à Roche et qu’à ce titre, vous contribuez à la protection de vos données à caractère personnel en vous conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation de vos outils informatiques.

Vous êtes informés du fait que sans des mesures de sécurité adéquates (exemples : configuration sécurisée de votre navigateur web, mise à jour des programmes anti-virus, logiciel pare-feu, non utilisation de logiciels provenant de sources douteuses, etc…), vous courez le risque que les données et les mots de passe que vous utilisez pour protéger vos données puissent être divulgués à des tiers non autorisés.

9. Quels sont les droits que vous possédez sur vos données et comment  contacter Roche ?

Conformément au Règlement et à la Loi, vous disposez du :

  • Droit de consulter et d’accéder, de mettre à jour, de compléter et de rectifier vos données ;

  • Droit à l’effacement et à la suppression de vos données lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ;

  • Droit de retirer, à tout moment, votre consentement à la collecte de vos données personnelles ;

  • Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles ;

  • Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles ;

  • Droit à la portabilité et au transfert de vos données personnelles lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ; 

  • Droit de définir le sort de vos données après votre décès et de choisir le tiers à qui Roche devra ou non les communiquer.

En cas de décès et dès qu’il a été porté à la connaissance de Roche, Roche s’engage dans les meilleurs délais à les transmettre au tiers désigné, ou à défaut à les détruire. Toutefois, Roche pourra conserver une copie de vos données personnelles si cela est rendue nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez trouver davantage d’informations sur le site de la CNIL

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez adresser votre demande à notre Délégué à la Protection des données Personnelles (DPO), en utilisant l’une des coordonnées suivantes :

Courrier : Roche SAS –Délégué à la Protection des données Personnelles (DPO),
30 Cours de l’Ile Seguin, 92650 Boulogne Billancourt
E-mail : france.donneespersonnelles-pharma@roche.com

Enfin, vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle principale de Roche (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)

10. Qu’est-ce que les cookies et comment les gérer ?

Un cookie est un petit fichier texte qui est envoyé sur votre ordinateur, smartphone ou tablette, par le biais de votre navigateur Internet, et enregistré sur le disque dur de votre terminal lorsque vous visitez notre site. Les cookies permettent à Roche, pendant sa durée de validité, de vous reconnaître à chaque fois que vous accédez à notre site.

La durée de validité et de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Les cookies peuvent être temporaires (cookies de session) ou permanents. Les cookies de session sont actifs le temps de votre visite uniquement et supprimés lorsque vous fermez le navigateur. Les cookies permanents restent sur le disque dur de votre terminal lorsque vous quittez le site et y demeurent jusqu’à ce que vous les supprimiez manuellement ou que le navigateur les purge après un certain délai.

Un cookie enregistre des informations anonymes relatives à la navigation de votre terminal sur notre site (les pages consultées, la date et l’heure d’accès, le fournisseur d’accès à Internet, le système d’exploitation) qui peuvent être lues tout au long de sa durée de validité, et uniquement utilisées à des fins statistiques.

Roche est susceptible de traiter les informations contenues dans les cookies concernant votre visite afin d’améliorer le contenu de notre site, d’identifier les pages du site devant bénéficier d’une maintenance, d’analyser les types de comportement des utilisateurs et ce, dans un souci d’optimiser votre expérience de navigation. Ils facilitent la navigation sur le site et améliorent sa convivialité.

Roche utilise des cookies de performance analytique pour surveiller la performance de ses sites Internet, par exemple pour déterminer le nombre de fois qu’une page est consultée et le nombre d’utilisateurs uniques sur son site Internet. Les services d’analyse Web peuvent être conçus et exploités par des tiers. 

Roche utilise des solutions tierces (notamment Google analytics) pour recueillir des informations sur les visiteurs du site grâce à ces cookies. Ces informations peuvent être utilisées par les fournisseurs de ces solutions.

En tant qu’utilisateur, vous êtes informé que des cookies sont utilisés lors de vos connexions sur le Site et vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant les paramètres de votre navigateur. Le cas échéant vous serez informé que l’accès à certains contenus ou fonctionnalité du Site soit dégradé ou impossible. Dans ces hypothèses, Roche décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement altéré de notre site et de ses services proposés.

La plupart des navigateurs sont paramétrés pour accepter les cookies utilisés sur nos sites internet. Vous pouvez toutefois régler ces paramètres afin de désactiver les cookies. Les liens suivants vous donneront des explications sur la manière de régler les paramètres des cookies de votre navigateur :

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